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RH / Social
le 24 mars 2014
RH / Social
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le 24 mars 2014
Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contrat
Il est tout à fait possible de proposer à un salarié en CDD un CDI à des conditions autres (poste, salaire…).
RH / Social
le 23 mars 2014
RH / Social
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le 23 mars 2014
La mention de la convention collective sur le bulletin de paie engage l’employeur
La Cour de Cassation a rappelé le 14 novembre 2013 que la mention par l’employeur dans les bulletins de paie du salarié d’une convention collective vaut engagement unilatéral de sa part qui peut être dénoncé unilatéralement.
Activités
le 22 mars 2014
Activités
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le 22 mars 2014
Tabac : publicité indirecte !
On sait que la publicité en faveur du tabac est strictement interdite, depuis la fameuse loi Evin.
Activités
le 21 mars 2014
Activités
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le 21 mars 2014
CHR : grille salariale
Les négociations sur l’avenant n° 20 de cette convention collective n’aboutissent pas pour l’instant, essentiellement sur la suppression de la prime TVA demandée par le collège employeur.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 20 mars 2014
Activités
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le 20 mars 2014
Bar tabac presse : vers une plus grande dématérialisation des timbres fiscaux
Trois Ministres réunis (Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici) viennent d’annoncer la très prochaine dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports dans le cadre de la modernisation de l’action publique.
Activités
le 19 mars 2014
Activités
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le 19 mars 2014
Franchise : apport-scission et transmission du contrat de franchise
Ici droit des sociétés et droit de la franchise se télescopent en quelque sorte.
Activités
le 18 mars 2014
Activités
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le 18 mars 2014
Agricole : vignoble, contingents d’autorisation de plantations
Ce décret vient fixer, pour les vins à appellation d’origine protégée, les contingents 2013/2014 d’autorisations de plantations avec les listes de bénéficiaires.
Activités
le 17 mars 2014
Activités
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le 17 mars 2014
BNC : contrat de location-gérance et exonération de plus-value
Source : article 238 quindecies du CGI, conseil d’Etat du 16 octobre 2013.
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Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contrat
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La mention de la convention collective sur le bulletin de paie engage l’employeur
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Tabac : publicité indirecte !
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CHR : grille salariale
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Bar tabac presse : vers une plus grande dématérialisation des timbres fiscaux
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Franchise : apport-scission et transmission du contrat de franchise
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Agricole : vignoble, contingents d’autorisation de plantations
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BNC : contrat de location-gérance et exonération de plus-value
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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