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Comptabilité / Fiscalité
le 11 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 mars 2014

Déductibilité des charges : elles doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation

La solution n’est pas nouvelle, il ne s’agit ici qu’une nouvelle illustration : pour être fiscalement déductibles, les charges doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation.

Activités
le 11 mars 2014
Activités
Article
le 11 mars 2014

Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2014, nombreux changements relatifs aux taux de taxe sur la valeur ajoutée sont applicables aux activités hippiques au 1er janvier 2014.

Activités
le 9 mars 2014
Activités
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le 9 mars 2014

Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance

Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui pourront fixer une limite en la matière.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 mars 2014

Réduction d’impôt pour mécénat

Ce dispositif permet à une entreprise ayant apporté son soutien financier à une association (=mécénat) de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 6 mars 2014
RH / Social
Article
le 6 mars 2014

Rappel de quelques règles générales en matière de durée du travail et de repos

1) La durée maximale de travail :

RH / Social
le 3 mars 2014
RH / Social
Article
le 3 mars 2014

L’utilisation du chèque emploi TPE/TSE n’écarte pas les règles relatives à la rupture du contrat de travail

La Cour de Cassation a précisé le 06 novembre 2013 que l’utilisation du chèque emploi pour les très petites entreprises ne dispensait l’employeur de son obligation d’établir un bulletin de paie, un contrat de travail et un certificat de travail. Les formalités et les procédures de rupture (convocation, notification…) prévues par le Code du Travail restent applicables.

Activités
le 1 mars 2014
Activités
Article
le 1 mars 2014

Franchise : licéité d’un droit de préemption dans un réseau de distribution

Cette décision concerne un groupement coopératif du secteur du bricolage dont le règlement intérieur prévoit un droit de préemption au profit de la société tête de réseau lorsqu’un membre dudit réseau cède son fonds de commerce ou la majorité des parts de la société détenant ce fonds.

RH / Social
le 28 février 2014
RH / Social
Article
le 28 février 2014

CHR : des négociations sur les salaires en cours et la suppression de la prime TVA

Suite à la hausse du SMIC à 9.53 Euros, la grille de cette profession a de fait été rattrapée pour ses premiers niveaux, ceci en attendant qu’un nouvel accord conventionnel soit trouvé.

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