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À la une

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Déductibilité des charges : elles doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation
La solution n’est pas nouvelle, il ne s’agit ici qu’une nouvelle illustration : pour être fiscalement déductibles, les charges doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation.
Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014
Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2014, nombreux changements relatifs aux taux de taxe sur la valeur ajoutée sont applicables aux activités hippiques au 1er janvier 2014.
Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance
Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui pourront fixer une limite en la matière.
Réduction d’impôt pour mécénat
Ce dispositif permet à une entreprise ayant apporté son soutien financier à une association (=mécénat) de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Rappel de quelques règles générales en matière de durée du travail et de repos
1) La durée maximale de travail :
L’utilisation du chèque emploi TPE/TSE n’écarte pas les règles relatives à la rupture du contrat de travail
La Cour de Cassation a précisé le 06 novembre 2013 que l’utilisation du chèque emploi pour les très petites entreprises ne dispensait l’employeur de son obligation d’établir un bulletin de paie, un contrat de travail et un certificat de travail. Les formalités et les procédures de rupture (convocation, notification…) prévues par le Code du Travail restent applicables.
Franchise : licéité d’un droit de préemption dans un réseau de distribution
Cette décision concerne un groupement coopératif du secteur du bricolage dont le règlement intérieur prévoit un droit de préemption au profit de la société tête de réseau lorsqu’un membre dudit réseau cède son fonds de commerce ou la majorité des parts de la société détenant ce fonds.
CHR : des négociations sur les salaires en cours et la suppression de la prime TVA
Suite à la hausse du SMIC à 9.53 Euros, la grille de cette profession a de fait été rattrapée pour ses premiers niveaux, ceci en attendant qu’un nouvel accord conventionnel soit trouvé.
Déductibilité des charges : elles doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation
Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014
Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance
Réduction d’impôt pour mécénat
Rappel de quelques règles générales en matière de durée du travail et de repos
L’utilisation du chèque emploi TPE/TSE n’écarte pas les règles relatives à la rupture du contrat de travail
Franchise : licéité d’un droit de préemption dans un réseau de distribution
CHR : des négociations sur les salaires en cours et la suppression de la prime TVA
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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