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À la une

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Evolution du taux de TVA
1 – Changement de taux pour les activités équestres à 20% au 1er janvier 2014
Contrat de génération : le binôme senior et le jeune peuvent travailler sur des sites différents
Le Ministère du Travail se montre particulièrement souple puisqu’il admet que le contrat de génération pouvant ouvrir droit à une aide de 4 000 Euros sur 3 ans peut être conclu si l’emploi exercé par les membres du binôme est totalement différent, ce qui ne répond pas à la transmission directe des savoirs, mais également que le senior maintenu dans l’emploi ou embauché peut même travailler sur un site différent de celui du jeune recruté.
CHANGEMENT DES TAUX DE TVA AU 1ER JANVIER 2014
Suite à la modification des taux de TVA au 1er janvier, le gouvernement apporte des précisions sur les modalités d’application. Les articles ci-dessous, publiés par les services du Premier ministre, viennent compléter les informations communiquées en décembre.
Projet de loi de finances 2014 et financement patronal de la complémentaire santé
Actuellement les contributions patronales et salariales au financement des régimes de prévoyance et de frais de santé sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 887.68 Euros.

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Franchise : étendue de l’exclusivité du contrat de franchise
Un franchiseur concède un contrat de franchise avec une exclusivité territoriale sur un territoire défini. Mais ledit contrat n’interdit pas au franchiseur de vendre ses produits sur un site internet, y compris sans prévoir de commission au franchisé.
CHR : droit de rétention de l’hôtelier
Le droit de rétention permet au créancier de refuser de rendre un bien qu’il détient tant qu’il n’a pas été payé par son débiteur.
Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014
Afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, l’Administration vient d’adapter le 18 octobre dernier ses commentaires : désormais seront exclus (au 1er juillet prochain) du taux réduit de TVA les produits suivants :
Bâtiment : distinction entre prêt de main d’œuvre et contrat de sous-traitance
Rappel : une opération à but lucratif ayant pour objectif exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite par le Code du Travail.
Evolution du taux de TVA
Contrat de génération : le binôme senior et le jeune peuvent travailler sur des sites différents
CHANGEMENT DES TAUX DE TVA AU 1ER JANVIER 2014
Projet de loi de finances 2014 et financement patronal de la complémentaire santé
Franchise : étendue de l’exclusivité du contrat de franchise
CHR : droit de rétention de l’hôtelier
Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014
Bâtiment : distinction entre prêt de main d’œuvre et contrat de sous-traitance
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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