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Activités
le 21 janvier 2014
Activités
Article
le 21 janvier 2014

Association : impossibilité de consentir un bail commercial sur un immeuble du domaine public

De cet arrêt il ressort qu’une association ne peut en aucun cas consentir un bail commercial sur un domaine public. En effet l’occupation du domaine public est par principe précaire et révocable.

Comptabilité / Fiscalité
le 20 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 20 janvier 2014

Association égalitaire : attention danger !

Les Experts-Comptables et les banquiers n’aiment pas les associations à 50-50 car ils craignent qu’en cas de mésentente la société ne devienne ingouvernable.

Comptabilité / Fiscalité
le 17 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 janvier 2014

Mayotte : la TVA ne sera pas applicable

Mayotte est devenue le 31 mars 2011 le 101ème département français.

Comptabilité / Fiscalité
le 17 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 janvier 2014

Exonération dite SARKOZY : activité donnée en location gérance

La plus-value de cession d’un fonds de commerce donné en location-gérance ne peut bénéficier de l’exonération prévue à l’article 238 quidecies du CGI, exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (exonération dite SARKOZY) si et seulement si toutes les conditions requises pour l’application du régime sont réunies.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 16 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 16 janvier 2014

Apport d’une branche complète d’activité

Le régime de faveur s’applique à l’apport d’une branche complète d’activité.

RH / Social
le 9 janvier 2014
RH / Social
Article
le 9 janvier 2014

Le contrat de génération comment ça marche ?

Ce contrat vise à répondre à 3 objectifs :

RH / Social
le 9 janvier 2014
RH / Social
Article
le 9 janvier 2014

Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger

A compter du 30 octobre 2013 certaines limites d’exonération des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger sont revues à la hausse.

RH / Social
le 8 janvier 2014
RH / Social
Article
le 8 janvier 2014

Prévoyance des salariés : n’oubliez pas votre obligation d’information

Une entreprise ayant conclu un contrat de prévoyance, couvrant notamment le risque décès pour ses salariés (exemple : capital décès), doit respecter les formalités suivantes :

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

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