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L'actualité de TYLS
le 27 février 2014
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Article
le 27 février 2014

Compta.com : Télécharger le contenu d’un dossier du module Document

Téléchargez l’ensemble des documents stockés dans un dossier du module Documents.

Activités
le 27 février 2014
Activités
Article
le 27 février 2014

CHR : la mention « fait maison » obligatoire

Les députés ont adopté le 10 décembre dernier le texte qui prévoit l’obligation de préciser sur les cartes des restaurants si un plat est fait maison.

Activités
le 26 février 2014
Activités
Article
le 26 février 2014

Agricole : limite d’imputation des déficits agricoles sur le revenu global 2013

Rappel : les revenus nets agricoles ne peuvent s’imputer sur le revenu global lorsque les revenus d’autres sources excèdent une certaine limite.

Activités
le 26 février 2014
Activités
Article
le 26 février 2014

Transport : rupture du contrat et préavis

La sous-traitance dans ce domaine d’activité est monnaie courante, au point que des contrats-types approuvés par décret ont été mis en place de longue date (loi dit LOTI du 30 décembre 1982).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 25 février 2014
Activités
Article
le 25 février 2014

Agricole : taxe foncière et bâtiment servant à vinifier du raisin

Les biens ruraux bénéficient d’un principe général d’exonération de taxe foncière, mais en pratique ce principe pose des problèmes concrets d’application.

Activités
le 25 février 2014
Activités
Article
le 25 février 2014

BNC : renonciation à recettes

La solution n’est pas nouvelle et l’Administration mais également le Juge sont constants dans leur position. Le principal intérêt dans cette décision est qu’elle concerne une profession libérale.

Activités
le 24 février 2014
Activités
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le 24 février 2014

Association : le pouvoir de licencier relève de la compétence du Président, sauf…

Sauf disposition statutaire autre !

Droit des affaires
le 24 février 2014
Droit des affaires
Article
le 24 février 2014

SCI : la vente d’un actif peut excéder l’objet social

Une SCI a pour objet social l’acquisition, la gestion et l’Administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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