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À la une

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CHR : le « fait maison » débarque dans nos assiettes
L’article 7 de la loi n°2014-344 du 17 mars relative à la consommation ajoute une section 10 bis « Qualité et transparence dans l’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration commerciale » au chapitre 1er du code de la consommation intitulé « pratiques commerciales règlementées ».
Associations : les déclarations en ligne désormais possibles
Depuis le 6 février dernier, il est désormais possible de déclarer via le Web les principales modifications statutaires qui peuvent concerner une association : création, dissolution, coordonnées de gestion, déclaration de situation patrimoniale,…
Tabac : focus sur les remises nettes depuis le 1er janvier 2014
Remises brutes et nettes hors cigares et cigarillos Remises brutes et nettes pour les cigares et l
Association : infraction de chasse et fédération de chasseurs
Selon cette cour, les fédérations départementales de chasseurs participant à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage, peuvent titre demander judiciairement réparation du préjudice qu’elles ont subi du fait d’une infraction de chasse.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
BNC : transformation d’une société de fait en SCP
Le procédé, sans être usuel, peut se rencontrer en matière de professions libérales : on commence à travailler ensemble de manière informelle et à un moment donné on passe en forme sociétaire plus formelle.
Prime versée au Directeur Général salarié d’une SA
Dans une SA et en exécution de son contrat de travail, un Directeur Général perçoit une prime exceptionnelle sans aval du Conseil d’Administration. Celui-ci est en justice pour obtenir remboursement de cette prime indue selon lui.
Calendrier des vacances scolaires en Métropole
Nous profitons de la période des vacances scolaires d’hiver pour publier le calendrier des vacances scolaires de cette année mais aussi de l’année prochaine.
Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
À compter du 1er février 2014 le taux de TVA applicable aux services de Presse en ligne est de 2,1% (1,05% dans les DOM-TOM).
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Tabac : focus sur les remises nettes depuis le 1er janvier 2014
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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