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Activités
le 5 janvier 2014
Activités
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le 5 janvier 2014
Transport de marchandise : prescription annale
Dans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu’elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l’expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d’un an.
Activités
le 4 janvier 2014
Activités
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le 4 janvier 2014
Agricole : disparition de la taxe d’abattage
A compter du 2 octobre 2013, la taxe d’abattage pour les ovins et les bovins est supprimée. Mais en réalité elle est remplacée par une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO).
Activités
le 4 janvier 2014
Activités
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le 4 janvier 2014
Tabac : les quotas d’importation de cigarettes passent à dix cartouches par personne
Désormais et en application de la réglementation européenne les particuliers revenant d’un autre pays européen peuvent ramener dix cartouches de cigarettes contre cinq auparavant.
Activités
le 3 janvier 2014
Activités
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le 3 janvier 2014
Agricole : vente d’animaux domestiques, taux de TVA au 1er janvier 2014
Les ventes d’animaux domestiques, actuellement soumises à la TVA à 7%, devraient être soumises au taux normal au 1er janvier prochain, soit 20% afin de se mettre en conformité avec une directive TVA.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 2 janvier 2014
Activités
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le 2 janvier 2014
Association : rappel sur l’abattement spécifique aux associations en matière de taxe sur les salaires
Rappel :
L'actualité de TYLS
le 2 janvier 2014
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le 2 janvier 2014
Compta.com : Importez vos opérations Paypal.
Plus besoin de saisir vos opérations réalisées avec votre compte Paypal, vous pouvez maintenant les importer en quelques clics.
Activités
le 1 janvier 2014
Activités
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le 1 janvier 2014
BNC : indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture de contrat
Rappel : en cas de rupture de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (article L 134-12 du Code de Commerce).
Activités
le 30 décembre 2013
Activités
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le 30 décembre 2013
Franchise : contrat de franchise et contrat d’approvisionnement
Une nouvelle fois cet arrêt concernant le secteur de la franchise nous vient du secteur de la grande distribution.
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le 5 janvier 2014
Transport de marchandise : prescription annale
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le 4 janvier 2014
Agricole : disparition de la taxe d’abattage
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Tabac : les quotas d’importation de cigarettes passent à dix cartouches par personne
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le 3 janvier 2014
Agricole : vente d’animaux domestiques, taux de TVA au 1er janvier 2014
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Association : rappel sur l’abattement spécifique aux associations en matière de taxe sur les salaires
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le 2 janvier 2014
Compta.com : Importez vos opérations Paypal.
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le 1 janvier 2014
BNC : indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture de contrat
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le 30 décembre 2013
Franchise : contrat de franchise et contrat d’approvisionnement
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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