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Activités
le 12 février 2014
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le 12 février 2014

Association : frais exposés par les bénévoles

Les frais exposés par les bénévoles et non remboursés par l’association, dans le cadre de l’activité associative et dûment justifiés par rapport à l’objet de l’association, ouvrent droit à réduction d’impôt.

Droit des affaires
le 11 février 2014
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le 11 février 2014

Les frais funéraires peuvent être payés avec les fonds du défunt

La loi de juillet 2013 a prévu une exception au principe de blocage des comptes en cas de décès du titulaire, afin de permettre le règlement des frais funéraires du défunt.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 février 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 février 2014

Comptabilisation du CIR

Le compte de charge (source ANC – note d’information du 11 janvier 2011) :

Activités
le 6 février 2014
Activités
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le 6 février 2014

Franchise : résiliation d’un contrat de concession par le concédant

Pour une fois, il ne s’agit pas de grande distribution, mais ici de concession automobile. Dans cette affaire, le concédant avait résilié les contrats de concessions qui le liait avec un concessionnaire automobile‎, en respectant les délais et les conditions de forme prévues au contrat.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 5 février 2014
Activités
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le 5 février 2014

CHR : le crédit d’impôt pour les Maîtres restaurateurs reconduits pour 2014

C’est en tout cas ce qu’a annoncé Sylvia Pinel, Ministre du tourisme, lors de l’Assemblée générale des Maîtres restaurateurs qui s’est tenue à Paris la première semaine de décembre.

Activités
le 5 février 2014
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le 5 février 2014

Agricole : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Au titre de 2013 cette aide est fixée à 35 Euros par bête pour les veaux sous la mère sous label rouge et pour les veaux sous la mère issus de l’agriculture biologique.

Activités
le 4 février 2014
Activités
Article
le 4 février 2014

Agricole : pas de taxe foncière sur les bâtiments agricoles

La solution n’est pas nouvelle mais elle trouve ici à s’appliquer dans un contexte un peu particulier.

Activités
le 3 février 2014
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le 3 février 2014

Agricole : Loi de finances rectificative pour 2013

Déduction pour investissement

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