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À la une

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Nomination d’un deuxième Commissaire aux Comptes
Il est obligatoire de nommer un deuxième commissaire aux comptes lorsque deux des trois seuils de consolidation sont dépassés :
Agences de voyage toujours : TVA
On sait que les agents de voyage sont soumis à la TVA sur la marge.
Agences de voyages : responsabilité lors d’un séjour organisé
Nous ne détaillerons pas ici cet arrêt dans une affaire assez complexe au demeurant.
CHR : industrie hôtelière, vers des poursuites contre les centrales de réservation en ligne
En tout cas Sylvia Pinel, Ministre du Tourisme, a annoncé lors du tout récent congrès du synhorcat que l’Etat vient d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre d’Expédia dans l’objectif de rétablir des relations économiques équilibrées entre les hôteliers et les centrales de réservation en ligne.

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Agricole : les coopératives agricoles vont pouvoir devenir membres d’un GFA sur tout le territoire
Réservées jusqu’à présent aux seuls massifs de montagne, la possibilité pour les coopératives agricoles et autres SICA d’adhérer à un GFA affermant des terres est désormais étendue à tout le territoire français.
Agricole : bâtiment agricole et taxe foncière
On sait que les bâtiments d’usage agricole sont exonérés de taxe foncière.
Dépréciation des titres d’une filiale étrangère
Cet arrêt concerne, s’agissant des titres d’une filiale Canadienne d’un groupe Français, la convention fiscale franco-canadienne.
BNC : clause de non-concurrence et activité libérale
On sait qu’en matière salariale pour être valable une clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière.
Nomination d’un deuxième Commissaire aux Comptes
Agences de voyage toujours : TVA
Agences de voyages : responsabilité lors d’un séjour organisé
CHR : industrie hôtelière, vers des poursuites contre les centrales de réservation en ligne
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BNC : clause de non-concurrence et activité libérale
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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