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Droit des affaires
le 29 décembre 2013
Droit des affaires
Article
le 29 décembre 2013

Nomination d’un deuxième Commissaire aux Comptes

Il est obligatoire de nommer un deuxième commissaire aux comptes lorsque deux des trois seuils de consolidation sont dépassés :

Activités
le 28 décembre 2013
Activités
Article
le 28 décembre 2013

Agences de voyage toujours : TVA

On sait que les agents de voyage sont soumis à la TVA sur la marge.

Activités
le 28 décembre 2013
Activités
Article
le 28 décembre 2013

Agences de voyages : responsabilité lors d’un séjour organisé

Nous ne détaillerons pas ici cet arrêt dans une affaire assez complexe au demeurant.

Activités
le 28 décembre 2013
Activités
Article
le 28 décembre 2013

CHR : industrie hôtelière, vers des poursuites contre les centrales de réservation en ligne

En tout cas Sylvia Pinel, Ministre du Tourisme, a annoncé lors du tout récent congrès du synhorcat que l’Etat vient d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre d’Expédia dans l’objectif de rétablir des relations économiques équilibrées entre les hôteliers et les centrales de réservation en ligne.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

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Activités
le 27 décembre 2013
Activités
Article
le 27 décembre 2013

Agricole : les coopératives agricoles vont pouvoir devenir membres d’un GFA sur tout le territoire

Réservées jusqu’à présent aux seuls massifs de montagne, la possibilité pour les coopératives agricoles et autres SICA d’adhérer à un GFA affermant des terres est désormais étendue à tout le territoire français.

Activités
le 26 décembre 2013
Activités
Article
le 26 décembre 2013

Agricole : bâtiment agricole et taxe foncière

On sait que les bâtiments d’usage agricole sont exonérés de taxe foncière.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 décembre 2013

Dépréciation des titres d’une filiale étrangère

Cet arrêt concerne, s’agissant des titres d’une filiale Canadienne d’un groupe Français, la convention fiscale franco-canadienne.

Activités
le 24 décembre 2013
Activités
Article
le 24 décembre 2013

BNC : clause de non-concurrence et activité libérale

On sait qu’en matière salariale pour être valable une clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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