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RH / Social
le 2 février 2014
RH / Social
Article
le 2 février 2014

La réforme des retraites définitivement adoptée le 18 décembre

Les salariés nés à partir de 1973 devront valider 173 trimestres pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. Ceux nés en 1957 doivent en avoir validé 166 trimestres.

Droit des affaires
le 1 février 2014
Droit des affaires
Article
le 1 février 2014

SARL: convocation des associés aux Assemblées Générales

Les associés de SARL sont convoqués par lettre recommandée aux Assemblées Générales. L’article R223-20 alinéa 1 du code de commerce précise que : les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, par lettre recommandée.

RH / Social
le 31 janvier 2014
RH / Social
Article
le 31 janvier 2014

L’absence de déclaration préalable à l’embauche peut valoir travail dissimulé

La Cour de Cassation a précisé, le 13 septembre 2013, que le seul fait d’avoir procédé à la déclaration préalable à l’embauche 11 jours après l’embauche d’un salarié pour lequel une convention avait été conclue avec le Pôle Emploi valait travail dissimulé. Le salarié a obtenu une indemnité de 10 000 Euros et l’entreprise a été condamnée à régler une amende.

Droit des affaires
le 29 janvier 2014
Droit des affaires
Article
le 29 janvier 2014

Droits d’enregistrement : cession de parts dans les SCI

Pour les cessions intervenant à compter du 1er janvier 2012, l’assiette du droit d’enregistrement retenue pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière est la suivante : l’assiette est déterminée à partir de la valeur réelle des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société, après déduction du seul passif afférent à l’acquisition de ces biens ou droits immobiliers.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Comptabilité / Fiscalité
le 27 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 janvier 2014

Evolution du taux de TVA

1 – Changement de taux pour les activités équestres à 20% au 1er janvier 2014

RH / Social
le 27 janvier 2014
RH / Social
Article
le 27 janvier 2014

CDD saisonniers successifs et requalification en CDI

Dans ce dossier un salarié qui avait bénéficié de 13 CDD saisonniers successifs demandait la requalification de ceux-ci en CDI.

RH / Social
le 25 janvier 2014
RH / Social
Article
le 25 janvier 2014

Contrat de génération : le binôme senior et le jeune peuvent travailler sur des sites différents

Le Ministère du Travail se montre particulièrement souple puisqu’il admet que le contrat de génération pouvant ouvrir droit à une aide de 4 000 Euros sur 3 ans peut être conclu si l’emploi exercé par les membres du binôme est totalement différent, ce qui ne répond pas à la transmission directe des savoirs, mais également que le senior maintenu dans l’emploi ou embauché peut même travailler sur un site différent de celui du jeune recruté.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 janvier 2014

CHANGEMENT DES TAUX DE TVA AU 1ER JANVIER 2014

Suite à la modification des taux de TVA au 1er janvier, le gouvernement apporte des précisions sur les modalités d’application. Les articles ci-dessous, publiés par les services du Premier ministre, viennent compléter les informations communiquées en décembre.

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