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Activités
le 13 décembre 2013
Activités
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le 13 décembre 2013
Franchise : résiliation du contrat et perte de clientèle
Source : notamment cassation commerciale du 9 octobre 2007, n° 95-14118.
Activités
le 12 décembre 2013
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le 12 décembre 2013
Franchise : requalification en contrat de travail du contrat de franchise
Nous ne traiterons pas ici de manière exhaustive ce sujet tant les cas sont divers et variés et la jurisprudence en la matière abondante.
Activités
le 11 décembre 2013
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le 11 décembre 2013
CHR : plus de recrutement via l’alternance sans permis de former
Vous trouverez en annexe la note d’information. En résumé et pour finir simple, en application de l’avenant n°17 de la CCN des Hôtels Cafés et Restaurants, désormais les maîtres d’apprentissage devront avoir suivi une formation en amont.
Activités
le 10 décembre 2013
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le 10 décembre 2013
Lotisseurs : droit d’adhésion à un CGA
Actualisant sa doctrine au travers du BOFIP, l’Administration Fiscale vient de maintenir sa doctrine pour les lotisseurs : ceux ci peuvent adhérer à un centre de gestion agréé, quand bien même leur activité ne serait pas habituelle.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 9 décembre 2013
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le 9 décembre 2013
Agricole : une aide exceptionnelle annoncée pour les apiculteurs
Un fond spécifique d’allègement des charges pour la filière apicole va être mise en place prochainement, selon un communiqué en date du 18 septembre dernier.
Activités
le 8 décembre 2013
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le 8 décembre 2013
Agricole : production d’électricité photovoltaïque et entreprise nouvelle
L’Administration fiscale, via un rescrit, a indiqué que le régime d’exonération des entreprises nouvelles (article 44 sexies du CGI) ne peut bénéficier à un agriculteur qui, parallèlement à son activité agricole, exerce une activité de production d’électricité photovoltaïque à partir de panneau installés sur le toit de son exploitation. Pour pouvoir en bénéficier il aurait fallu qu’il constitue une activité juridique à part pour cette activité nouvelle.
Activités
le 8 décembre 2013
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le 8 décembre 2013
Associations : fiscalité des AMAP
Les AMAP sont les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.
Activités
le 8 décembre 2013
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le 8 décembre 2013
BNC : SCP, incidence du rachat par la société de ses propres titres
La Cour Administrative d’appel de Douai a ici jugé que le remboursement d’un emprunt contracté pour le rachat de ses propres titres par une SCP doit être ajouté au prix de revient des parts des autres associés pour le calcul de la plus-value de cession.
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le 13 décembre 2013
Franchise : résiliation du contrat et perte de clientèle
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Franchise : requalification en contrat de travail du contrat de franchise
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CHR : plus de recrutement via l’alternance sans permis de former
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Lotisseurs : droit d’adhésion à un CGA
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Agricole : une aide exceptionnelle annoncée pour les apiculteurs
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le 8 décembre 2013
Agricole : production d’électricité photovoltaïque et entreprise nouvelle
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Associations : fiscalité des AMAP
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le 8 décembre 2013
BNC : SCP, incidence du rachat par la société de ses propres titres
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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