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Comptabilité / Fiscalité
le 5 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 5 décembre 2013
Relevé annuel des frais payés par les commerçants pour les paiements par carte bancaire
Désormais et à compter de 2014 les banques devront adresser chaque année, au 1er trimestre, un relevé des frais d’encaissements des paiements par carte bancaire facturés au cours de l’année civile précédente.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 5 décembre 2013
Conditions de validité des clauses d’exclusivité des baux commerciaux
Les Juges ont dans cette affaire rappelé que les clauses d’exclusivité des baux commerciaux doivent rester limitées et proportionnées aux intérêts protégés.
Comptabilité / Fiscalité
le 3 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 3 décembre 2013
Modifications des règles de TVA au 1er janvier 2014
Le champ d’application de ces taux sera, en principe, inchangé. Les biens et services actuellement soumis aux taux de 5,5 %, 7 % ou 19,6 % relèveront donc respectivement des taux de 5.5 %, 10 % et 20 % à compter du 01.01.2014.
RH / Social
le 28 novembre 2013
RH / Social
Article
le 28 novembre 2013
Circulaire 2013 344 du 25 septembre 2013 sur la mise en conformité des contrats de retraite et prévoyance
Les contributions patronales de prévoyance et de retraite complémentaire sont exonérées de cotisations sociales à certaines conditions posées par le décret du 09 janvier 2012.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 25 novembre 2013
Activités
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le 25 novembre 2013
Crise économique et augmentation de la pression fiscale et sociale au 1er janvier 2014
Le constat est unanime : la crise économique entraine une baisse générale d’activité dans beaucoup de secteurs et en particulier dans celui de la coiffure et de l’esthétique. Et cette crise de consommation est renforcée par l’augmentation des charges sociales et des impôts.
Activités
le 24 novembre 2013
Activités
Article
le 24 novembre 2013
Franchise : erreur sur la rentabilité
Source : arrêt du 12 septembre 2013, CA Paris.
Activités
le 23 novembre 2013
Activités
Article
le 23 novembre 2013
Hôtels et baux commerciaux
La location de locaux pour l’activité d’hôtel est soumise au statut des baux commerciaux lorsque l’exploitation des locaux porte sur un ensemble d’hébergements exploité de manière autonome et qui comporte des services de nature hôtelière. Mais le régime des hôtels déroge aux dispositions du statut des baux commerciaux sur différents points, notamment en cours de bail, lors du renouvellement du bail et lors du départ du locataire.
Activités
le 21 novembre 2013
Activités
Article
le 21 novembre 2013
Bâtiment : protection du sous-traitant absent du chantier
Confirmant une jurisprudence antérieure, il est ici rappelé que le maître d’ouvrage doit se conformer à ses obligations issues de la loi du 31 décembre 1975, dès lors qu’il a connaissance de l’existence du sous-traitant. Peu important que le sous-traitant soit présent ou non sur le chantier, ou que ses travaux soient terminés.
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le 5 décembre 2013
Relevé annuel des frais payés par les commerçants pour les paiements par carte bancaire
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le 5 décembre 2013
Conditions de validité des clauses d’exclusivité des baux commerciaux
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Modifications des règles de TVA au 1er janvier 2014
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le 28 novembre 2013
Circulaire 2013 344 du 25 septembre 2013 sur la mise en conformité des contrats de retraite et prévoyance
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le 24 novembre 2013
Franchise : erreur sur la rentabilité
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Hôtels et baux commerciaux
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le 21 novembre 2013
Bâtiment : protection du sous-traitant absent du chantier
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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