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À la une

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Apport d’une branche complète d’activité
Le régime de faveur s’applique à l’apport d’une branche complète d’activité.
Le contrat de génération comment ça marche ?
Ce contrat vise à répondre à 3 objectifs :
Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger
A compter du 30 octobre 2013 certaines limites d’exonération des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger sont revues à la hausse.
Prévoyance des salariés : n’oubliez pas votre obligation d’information
Une entreprise ayant conclu un contrat de prévoyance, couvrant notamment le risque décès pour ses salariés (exemple : capital décès), doit respecter les formalités suivantes :

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
HCR : contrats entre les sites de réservation hôtelière et les hôteliers
La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CPEC) a rendu un avis sur la validité des clauses figurant dans les contrats conclus entre des hôteliers et les principaux sites de réservation hôtelière, notamment aux vues de l’article L 442-6 du Code de Commerce qui traite des pratiques commerciales abusives.
Transport de marchandise : prescription annale
Dans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu’elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l’expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d’un an.
Tabac : les quotas d’importation de cigarettes passent à dix cartouches par personne
Désormais et en application de la réglementation européenne les particuliers revenant d’un autre pays européen peuvent ramener dix cartouches de cigarettes contre cinq auparavant.
Agricole : disparition de la taxe d’abattage
A compter du 2 octobre 2013, la taxe d’abattage pour les ovins et les bovins est supprimée. Mais en réalité elle est remplacée par une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO).
Apport d’une branche complète d’activité
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Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger
Prévoyance des salariés : n’oubliez pas votre obligation d’information
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
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38+
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