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Comptabilité / Fiscalité
le 16 janvier 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 16 janvier 2014

Apport d’une branche complète d’activité

Le régime de faveur s’applique à l’apport d’une branche complète d’activité.

RH / Social
le 9 janvier 2014
RH / Social
Article
le 9 janvier 2014

Le contrat de génération comment ça marche ?

Ce contrat vise à répondre à 3 objectifs :

RH / Social
le 9 janvier 2014
RH / Social
Article
le 9 janvier 2014

Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger

A compter du 30 octobre 2013 certaines limites d’exonération des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger sont revues à la hausse.

RH / Social
le 8 janvier 2014
RH / Social
Article
le 8 janvier 2014

Prévoyance des salariés : n’oubliez pas votre obligation d’information

Une entreprise ayant conclu un contrat de prévoyance, couvrant notamment le risque décès pour ses salariés (exemple : capital décès), doit respecter les formalités suivantes :

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 6 janvier 2014
Activités
Article
le 6 janvier 2014

HCR : contrats entre les sites de réservation hôtelière et les hôteliers

La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CPEC) a rendu un avis sur la validité des clauses figurant dans les contrats conclus entre des hôteliers et les principaux sites de réservation hôtelière, notamment aux vues de l’article L 442-6 du Code de Commerce qui traite des pratiques commerciales abusives.

Activités
le 5 janvier 2014
Activités
Article
le 5 janvier 2014

Transport de marchandise : prescription annale

Dans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu’elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l’expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d’un an.

Activités
le 4 janvier 2014
Activités
Article
le 4 janvier 2014

Tabac : les quotas d’importation de cigarettes passent à dix cartouches par personne

Désormais et en application de la réglementation européenne les particuliers revenant d’un autre pays européen peuvent ramener dix cartouches de cigarettes contre cinq auparavant.

Activités
le 4 janvier 2014
Activités
Article
le 4 janvier 2014

Agricole : disparition de la taxe d’abattage

A compter du 2 octobre 2013, la taxe d’abattage pour les ovins et les bovins est supprimée. Mais en réalité elle est remplacée par une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO).

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