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Activités
le 23 octobre 2013
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le 23 octobre 2013
CHR : le permis de former entre en vigueur
Désormais et plus précisément à compter du 1er août 2013 les CHR qui souhaitent recruter un jeune en alternance devront être titulaire d’un permis de former ou à défaut le passer dans les 6 mois qui suivent l’embauche.
Activités
le 21 octobre 2013
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le 21 octobre 2013
TABAC : demande d’indemnité de fin d’activité des débitants de tabac
Ce nouvel arrêté, en vigueur depuis le 25 juillet dernier, vient compléter le décret n° 2013-541 évoqué il y a quelques semaines dans les présentes lignes concernant l’IFA : indemnité de fin d’activité ainsi que l’aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac.
Activités
le 20 octobre 2013
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le 20 octobre 2013
BTP : cotisation intempérie pour 2013-2014
Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 le taux de la cotisation d’assurance chômage intempérie est fixé à 1,14% pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26% pour les autres entreprises du secteur BTP.
Activités
le 19 octobre 2013
Activités
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le 19 octobre 2013
BNC : possibilité pour un chirurgien dentiste de cumuler exercice dans une SEL et à titre individuel
Le Ministère des affaires sociales et de la santé a précisé que les dispositions du Code de la Santé Publique permettent à un chirurgien dentiste exerçant à titre individuel de devenir associé d’une SEL et inversement, sous réserve de respecter la limite de ne pas avoir plus de deux exercices.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 18 octobre 2013
Activités
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le 18 octobre 2013
BNC : actes de médecine et chirurgie esthétique : TVA
La doctrine administrative subordonne le bénéfice de l’exonération de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique à la condition qu’ils soient pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance maladie.
Droit des affaires
le 16 octobre 2013
Droit des affaires
Article
le 16 octobre 2013
Caution : conditions de forme de l’information annuelle
L’obligation annuelle d’information des cautions incombe aux banques.
Droit des affaires
le 15 octobre 2013
Droit des affaires
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le 15 octobre 2013
Acte de concurrence déloyale : par imitation aussi
De cet arrêt il ressort que la déloyauté peut résulter d’une imitation destinée à créer une confusion soit entre les entreprises concurrentes, soit entre les services ou marchandises des entreprises qui les fabriquent ou les distribuent.
Comptabilité / Fiscalité
le 13 octobre 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 13 octobre 2013
Paiement IR et prélèvements sociaux
A compter de cette année, le montant des prélèvements sociaux à payer sur les revenus du patrimoine est intégré sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’avis commun comporte le montant total à payer (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) puis détaille le montant de chacune des deux impositions.
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le 23 octobre 2013
CHR : le permis de former entre en vigueur
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TABAC : demande d’indemnité de fin d’activité des débitants de tabac
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BTP : cotisation intempérie pour 2013-2014
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BNC : actes de médecine et chirurgie esthétique : TVA
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Acte de concurrence déloyale : par imitation aussi
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Paiement IR et prélèvements sociaux
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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