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Activités
le 27 décembre 2013
Activités
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le 27 décembre 2013
Agricole : les coopératives agricoles vont pouvoir devenir membres d’un GFA sur tout le territoire
Réservées jusqu’à présent aux seuls massifs de montagne, la possibilité pour les coopératives agricoles et autres SICA d’adhérer à un GFA affermant des terres est désormais étendue à tout le territoire français.
Activités
le 26 décembre 2013
Activités
Article
le 26 décembre 2013
Agricole : bâtiment agricole et taxe foncière
On sait que les bâtiments d’usage agricole sont exonérés de taxe foncière.
Activités
le 24 décembre 2013
Activités
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le 24 décembre 2013
BNC : clause de non-concurrence et activité libérale
On sait qu’en matière salariale pour être valable une clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière.
Comptabilité / Fiscalité
le 24 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 décembre 2013
Dépréciation des titres d’une filiale étrangère
Cet arrêt concerne, s’agissant des titres d’une filiale Canadienne d’un groupe Français, la convention fiscale franco-canadienne.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 23 décembre 2013
Activités
Article
le 23 décembre 2013
BNC : devoir de loyauté de l’agent commercial
L’agent commercial a le droit d’accepter, sans autorisation préalable, la représentation de nouveaux mandats.
Comptabilité / Fiscalité
le 22 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 décembre 2013
Intégration fiscale
Dans le cadre d’une intégration fiscale, le Code Général des Impôts ne réglemente pas les conditions de répartition de la charge de l’impôt entre les sociétés du groupe intégré. Il en va de même pour l’économie d’impôt qui peut en résulter. Les sociétés sont donc libres dans leur convention d’intégration fiscale de fixer les modalités de répartition de l’impôt ou de l’économie d’impôt résultat du régime d’intégration. Dès lors que les stipulations de cette convention procèdent à une répartition tenant compte des résultats propres de chaque société du groupe dans des conditions telles que cette répartition ne porte atteinte ni à l’intérêt social propre de chaque société ni aux droits des associés ou des actionnaires minoritaires, celle-ci ne constitue donc pas un acte anormal de gestion.
Activités
le 22 décembre 2013
Activités
Article
le 22 décembre 2013
Association : taxe sur les salaires, 70% des associations exonérées de fait en 2014
A compter du 1er janvier prochain l’exonération de taxe sur les salaires pour les associations non soumises à l’IS passe de 6 000 à 20 000 €, soit un effort pour les finances publiques de 314 millions d’Euros.
Droit des affaires
le 21 décembre 2013
Droit des affaires
Article
le 21 décembre 2013
Publicité comparative illicite : condamnation d’un opérateur téléphonique
Selon le Code de la Consommation, toute publicité comparative est licite à la condition qu’elle ne soit ni trompeuse, ni de nature à induire le consommateur en erreur.
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Agricole : les coopératives agricoles vont pouvoir devenir membres d’un GFA sur tout le territoire
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BNC : clause de non-concurrence et activité libérale
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BNC : devoir de loyauté de l’agent commercial
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le 22 décembre 2013
Intégration fiscale
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Association : taxe sur les salaires, 70% des associations exonérées de fait en 2014
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le 21 décembre 2013
Publicité comparative illicite : condamnation d’un opérateur téléphonique
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
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Collaborateurs
38+
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