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À la une

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Droit d’entrée perçu par un bailleur
Nous n’énoncerons ici que la règle la plus générale.
Centres ou associations de gestion : cinq mois pour adhérer
En cas de démarrage d’activité ou de démarrage d’un nouvel exercice, les titulaires de BIC ou de BNC ont cinq mois pour adhérer à un centre ou une association de gestion, soit pour un exercice ouvrant le 1er août 2013 une adhésion à faire le 31 décembre 2013.
Intégration fiscale : imputation des déficits antérieurs à l’entrée dans l’intégration
Les déficits nés avant l’entrée dans le groupe fiscalement intégré peuvent être imputés par la société concernée dans les conditions de droit commun, i.e. sous déduction des amortissements de l’exercice.
La fiscalité du photovoltaïque dans les exploitations agricoles.
Les exploitations agricoles sont souvent sollicitées pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Il convient de s’interroger sur la fiscalité applicable aux revenus de ces activités.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Licenciement pour inaptitude physique et DIF
Rappel : le Code du travail impose à l’employeur d’informer le salarié licencié de ses droits en matière de DIF (Droit Individuel de Formation), ceci dans la lettre de licenciement.
Franchise : résiliation du contrat et perte de clientèle
Source : notamment cassation commerciale du 9 octobre 2007, n° 95-14118.
Franchise : requalification en contrat de travail du contrat de franchise
Nous ne traiterons pas ici de manière exhaustive ce sujet tant les cas sont divers et variés et la jurisprudence en la matière abondante.
CHR : plus de recrutement via l’alternance sans permis de former
Vous trouverez en annexe la note d’information. En résumé et pour finir simple, en application de l’avenant n°17 de la CCN des Hôtels Cafés et Restaurants, désormais les maîtres d’apprentissage devront avoir suivi une formation en amont.
Droit d’entrée perçu par un bailleur
Centres ou associations de gestion : cinq mois pour adhérer
Intégration fiscale : imputation des déficits antérieurs à l’entrée dans l’intégration
La fiscalité du photovoltaïque dans les exploitations agricoles.
Licenciement pour inaptitude physique et DIF
Franchise : résiliation du contrat et perte de clientèle
Franchise : requalification en contrat de travail du contrat de franchise
CHR : plus de recrutement via l’alternance sans permis de former
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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