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RH / Social
le 6 octobre 2013
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le 6 octobre 2013

CIF – CDD : les contrats d’extra sont-ils soumis à la contribution de 1% ?

Rappel : toutes les entreprises s’acquitter d’une contribution de 1% au titre du congé individuel de formation (CIF) pour les contrats à durée déterminée (CDD).

RH / Social
le 3 octobre 2013
RH / Social
Article
le 3 octobre 2013

Tickets restaurants, rappel des limites d’exonération 2013

Elle s’établit pour 2013 à 5,29 Euros par titre acquis au titre de 2013. La quote-part patronale maximale de participation au régime des tickets restaurants s’établit à 5,29 Euros par titre acquis, étant précisé que cette participation patronale doit osciller entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre.

Activités
le 1 octobre 2013
Activités
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le 1 octobre 2013

Franchise : Benoit Hamon veut légiférer

Benoit Hamon, Ministre Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, prépare un texte sur l’Economie Sociale et Solidaire. Parmi les mesures envisagées, certaines concernent les coopératives. Sans prétendre à l’exhaustivité, citons :

Activités
le 30 septembre 2013
Activités
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le 30 septembre 2013

CHR : la prime TVA est encore due cette année

Cette prime, à verser sur la paie de juillet, est due à tout salarié remplissant deux conditions cumulatives :

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Activités
le 29 septembre 2013
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le 29 septembre 2013

CHR : le Luxembourg interdit la cigarette dans les bars !

Au Luxembourg aussi : à compter du 1er janvier 2014 il sera interdit de fumer dans les bars et aucune dérogation n’a été retenue par les 56 députés (sur 60) qui ont adopté cette loi. A noter, pour l’anecdote, que si la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2014, elle ne sera réellement appliquée qu’à compter de midi, afin de ne pas perturber la soirée du Nouvel An !

Activités
le 28 septembre 2013
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le 28 septembre 2013

Immobilier, marchands de biens : engagement de revente

L’engagement de revente de parts d’une SCI liquidée n’est pas reportable sur l’immeuble. En effet la dissolution sans liquidation d’une SCI entraine la déchéance immédiate du régime de faveur (article 1115 du CGI) sous lequel s’était placé l’acquéreur de ses parts sociales, lesquelles, distinctes de l’immeuble qu’elles représentent, n’existent plus.

Activités
le 27 septembre 2013
Activités
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le 27 septembre 2013

Agricole : vente de forêts, attention à la reprise d’engagement

Rappel : on sait que les avantages fiscaux attachés à la propriété forestière sont liés à un engagement, notamment, pour faire simple, un engagement d’exploitation pendant 30 ans avec une garantie de gestion durable, en règle générale dans le cadre d’un plan simple de gestion validé par l’ONF. Différents arrêts dont le dernier en date du 11 juin dernier rappellent que cet engagement doit être respecté et que surtout le vendeur en demeure responsable, même après la vente et donc notamment si l’acquéreur ne respecte pas le plan de gestion agréé par des coupes non conformes.

Activités
le 26 septembre 2013
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le 26 septembre 2013

Agricole : revenu moyen 2012

L’étude publiée par le Ministère fait ressortir, avec de profondes disparités, un revenu moyen pour 2012 de 38 300 € par actif.

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