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À la une

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CIF – CDD : les contrats d’extra sont-ils soumis à la contribution de 1% ?
Rappel : toutes les entreprises s’acquitter d’une contribution de 1% au titre du congé individuel de formation (CIF) pour les contrats à durée déterminée (CDD).
Tickets restaurants, rappel des limites d’exonération 2013
Elle s’établit pour 2013 à 5,29 Euros par titre acquis au titre de 2013. La quote-part patronale maximale de participation au régime des tickets restaurants s’établit à 5,29 Euros par titre acquis, étant précisé que cette participation patronale doit osciller entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre.
Franchise : Benoit Hamon veut légiférer
Benoit Hamon, Ministre Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, prépare un texte sur l’Economie Sociale et Solidaire. Parmi les mesures envisagées, certaines concernent les coopératives. Sans prétendre à l’exhaustivité, citons :
CHR : la prime TVA est encore due cette année
Cette prime, à verser sur la paie de juillet, est due à tout salarié remplissant deux conditions cumulatives :

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
CHR : le Luxembourg interdit la cigarette dans les bars !
Au Luxembourg aussi : à compter du 1er janvier 2014 il sera interdit de fumer dans les bars et aucune dérogation n’a été retenue par les 56 députés (sur 60) qui ont adopté cette loi. A noter, pour l’anecdote, que si la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2014, elle ne sera réellement appliquée qu’à compter de midi, afin de ne pas perturber la soirée du Nouvel An !
Immobilier, marchands de biens : engagement de revente
L’engagement de revente de parts d’une SCI liquidée n’est pas reportable sur l’immeuble. En effet la dissolution sans liquidation d’une SCI entraine la déchéance immédiate du régime de faveur (article 1115 du CGI) sous lequel s’était placé l’acquéreur de ses parts sociales, lesquelles, distinctes de l’immeuble qu’elles représentent, n’existent plus.
Agricole : vente de forêts, attention à la reprise d’engagement
Rappel : on sait que les avantages fiscaux attachés à la propriété forestière sont liés à un engagement, notamment, pour faire simple, un engagement d’exploitation pendant 30 ans avec une garantie de gestion durable, en règle générale dans le cadre d’un plan simple de gestion validé par l’ONF. Différents arrêts dont le dernier en date du 11 juin dernier rappellent que cet engagement doit être respecté et que surtout le vendeur en demeure responsable, même après la vente et donc notamment si l’acquéreur ne respecte pas le plan de gestion agréé par des coupes non conformes.
Agricole : revenu moyen 2012
L’étude publiée par le Ministère fait ressortir, avec de profondes disparités, un revenu moyen pour 2012 de 38 300 € par actif.
CIF – CDD : les contrats d’extra sont-ils soumis à la contribution de 1% ?
Tickets restaurants, rappel des limites d’exonération 2013
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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