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Comptabilité / Fiscalité
le 20 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 20 décembre 2013

Droit d’entrée perçu par un bailleur

Nous n’énoncerons ici que la règle la plus générale.

Comptabilité / Fiscalité
le 19 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 19 décembre 2013

Centres ou associations de gestion : cinq mois pour adhérer

En cas de démarrage d’activité ou de démarrage d’un nouvel exercice, les titulaires de BIC ou de BNC ont cinq mois pour adhérer à un centre ou une association de gestion, soit pour un exercice ouvrant le 1er août 2013 une adhésion à faire le 31 décembre 2013.

Comptabilité / Fiscalité
le 17 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 décembre 2013

Intégration fiscale : imputation des déficits antérieurs à l’entrée dans l’intégration

Les déficits nés avant l’entrée dans le groupe fiscalement intégré peuvent être imputés par la société concernée dans les conditions de droit commun, i.e. sous déduction des amortissements de l’exercice.

Activités
le 16 décembre 2013
Activités
Article
le 16 décembre 2013

La fiscalité du photovoltaïque dans les exploitations agricoles.

Les exploitations agricoles sont souvent sollicitées pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Il convient de s’interroger sur la fiscalité applicable aux revenus de ces activités.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 14 décembre 2013
RH / Social
Article
le 14 décembre 2013

Licenciement pour inaptitude physique et DIF

Rappel : le Code du travail impose à l’employeur d’informer le salarié licencié de ses droits en matière de DIF (Droit Individuel de Formation), ceci dans la lettre de licenciement.

Activités
le 13 décembre 2013
Activités
Article
le 13 décembre 2013

Franchise : résiliation du contrat et perte de clientèle

Source : notamment cassation commerciale du 9 octobre 2007, n° 95-14118.

Activités
le 12 décembre 2013
Activités
Article
le 12 décembre 2013

Franchise : requalification en contrat de travail du contrat de franchise

Nous ne traiterons pas ici de manière exhaustive ce sujet tant les cas sont divers et variés et la jurisprudence en la matière abondante.

Activités
le 11 décembre 2013
Activités
Article
le 11 décembre 2013

CHR : plus de recrutement via l’alternance sans permis de former

Vous trouverez en annexe la note d’information. En résumé et pour finir simple, en application de l’avenant n°17 de la CCN des Hôtels Cafés et Restaurants, désormais les maîtres d’apprentissage devront avoir suivi une formation en amont.

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