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Activités
le 6 mai 2013
Activités
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le 6 mai 2013
BNC : Précisions de la CJUE sur les critères d’exonération de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
Saisie d’une question préjudicielle de l’Administration fiscale suédoise sur les critères d’exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique, la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision très attendue par les praticiens concernés.
Droit des affaires
le 4 mai 2013
Droit des affaires
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le 4 mai 2013
Restrictions à l’éclairage des locaux commerciaux
A compter du 1er juillet 2013, les éclairages des vitrines, des bureaux, des commerces et des façades devront être restreints pour réduire la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique. Il est ainsi prévu :
RH / Social
le 28 avril 2013
RH / Social
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le 28 avril 2013
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Activités
le 26 avril 2013
Activités
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le 26 avril 2013
Franchise : frais d’appartenance à un réseau
Cet arrêt ne concerne pas directement la franchise, ni même le commerce organisé mais il est néanmoins fort intéressant en ce qu’il légitimise fiscalement les dépenses d’appartenance à un réseau.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 26 avril 2013
Activités
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le 26 avril 2013
Café, hôtel, restaurant : rappels sur la mutuelle
Dans le cadre du contrat d’avenir et de feu la TVA à 5,5% de nombreuses avancées sociales ont été mises en œuvre pour ce secteur d’activité, par ailleurs largement créateur d’emploi.
Activités
le 25 avril 2013
Activités
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le 25 avril 2013
Café Hotêl Restaurant : rappel du montant de l’avantage en nature nourriture
Une circulaire de la CNAV indique le montant des avantages en nature dans les hôtels- cafés-restaurants.
Activités
le 25 avril 2013
Activités
Article
le 25 avril 2013
Restauration rapide : extension de l’avenant de mai 2012
Un avenant à une convention collective ne s’applique aux membres d’une profession qu’après son extension parue au Journal Officiel pour les non-adhérents aux syndicats signataires.
Activités
le 24 avril 2013
Activités
Article
le 24 avril 2013
Agricole : intérêts d’emprunt afférent a l’achat d’une foret dont l’exploitant loue le droit de chasse
Il ressort de cet arrêt que c’est à bon droit qu’un exploitant forestier a déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt souscrit pour un massif forestier dont il donne en location le droit de chasse.
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le 6 mai 2013
BNC : Précisions de la CJUE sur les critères d’exonération de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
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Restrictions à l’éclairage des locaux commerciaux
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le 28 avril 2013
Focus : rupture conventionnelle
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le 26 avril 2013
Franchise : frais d’appartenance à un réseau
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Café, hôtel, restaurant : rappels sur la mutuelle
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Café Hotêl Restaurant : rappel du montant de l’avantage en nature nourriture
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Restauration rapide : extension de l’avenant de mai 2012
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Agricole : intérêts d’emprunt afférent a l’achat d’une foret dont l’exploitant loue le droit de chasse
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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