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Activités
le 11 mars 2011
Activités
Article
le 11 mars 2011

La veille juridique pour les éleveurs

Pas d’âge limite pour entrer dans un Gaec. Le conseil d’état a annulé un refus d’agréer les modifications d’un Gaec motivé par l’âge de l’associé entrant (62 ans) et sa faible participation au capital social (< 10 %). Argumentation du conseil d’état: « aucune disposition législative ou réglementaire relative au groupement   agricole d’exploitation en commun ne fixe un seuil minimal de participation des associés au capital social ni n’impose une limite d’âge ». Conseil d’état décision n°331050 du 17/01/2011.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 juillet 2010
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 juillet 2010

Le régime de la micro-entreprise est-il fiscalement et financièrement avantageux ?

Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d’une exonération de TVA et d’un calcul forfaitaire du bénéfice. Est-ce réellement un avantage ? Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d’imposition.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 janvier 2010
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 janvier 2010

La SCI : une bonne formule pour acquérir les murs de l’entreprise ?

La période est favorable à l’acquisition de murs commerciaux en raison des baisses relatives des prix de l’immobilier et des taux d’emprunt.Face à une opportunité d’acquisition se pose automatiquement une question : qui doit acquérir ? : 1. L’exploitant personne physique 2. Une société d’exploitation3. Une Société Civile Immobilière. C’est très souvent cette dernière possibilité qui est adoptée.

Activités
le 5 décembre 2009
Activités
Article
le 5 décembre 2009

La SAFER

Les SAFER ont été créées, à l’origine, pour favoriser l’amélioration de la structure foncière des exploitations et l’installation d’exploitants. Aujourd’hui, leurs attributions se sont diversifiées pour s’étendre au développement local et à la protection de l’environnement. Passer par la SAFER peut permettre d’acquérir du foncier mais cela ne se fait pas sans respecter certaines règles notamment concernant la rétrocession.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 6 novembre 2009
Activités
Article
le 6 novembre 2009

Interview Ollivier Moisan sur les Panneaux solaires

Visitez le site RadioAgri et écoutez Ollivier Moisan :

Comptabilité / Fiscalité
le 15 octobre 2009
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 15 octobre 2009

Le salaire différé

Institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1980, le salaire différé permet de rétablir une certaine équité pour un€ descendant ou un (e) conjoint(e) ayant participé à l’exploitation de ses parents ou de son époux(se) sans percevoir aucune rémunération.

Activités
le 13 septembre 2009
Activités
Article
le 13 septembre 2009

Version 6.0 – La comptabilité agricole en ligne

Bonjour,

Comptabilité / Fiscalité
le 31 août 2009
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 31 août 2009

Les panneaux photovoltaïques : aspects juridiques

Les lois de finances autorisent fiscalement aux exploitants agricoles, individuels et sociétaires, à rattacher les revenus liés à l’activité des panneaux photovoltaïques à leur bénéfice agricole à condition de ne dépasser ni 50% de leurs recettes tirées de l’activité agricole ni 100 000 €. Si la fiscalité de cette activité a été réglée, il n’en est pas de même pour des questions juridiques, telles que : une société agricole peut-elle installer des panneaux photovoltaïques ? Quel bail est-il possible faire ?

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