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Activités
le 23 décembre 2024
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le 23 décembre 2024

La photographie 2024 du secteur associatif : tendances et perspectives

Les associations françaises jouent un rôle crucial dans le paysage économique et social. Leur évolution récente montre une dynamique encourageante. Celle-ci est portée par un regain de créations et une progression de l’emploi après des années marquées par la crise sanitaire du COVID-19.

Activités
le 23 décembre 2024
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le 23 décembre 2024

Nouvelles aides à la trésorerie des exploitations agricoles !

Les exploitants agricoles réclamaient depuis de longs mois une façon de soulager leurs trésoreries. Celles-ci ont particulièrement souffert en raison des intempéries et des épidémies. Le ministère de l’Agriculture vient de préciser les modalités d’attribution des aides annoncées début novembre. Deux prêts distribués par les banques sont ainsi mis en place. Décryptons le détail de ces nouvelles aides à la trésorerie des exploitations agricoles.

Gestion de patrimoine
le 23 décembre 2024
Gestion de patrimoine
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le 23 décembre 2024

L’absence d’entretien d’un bien par le conjoint survivant peut-il lui faire perdre son droit à usufruit ?

La Cour de cassation s’intéresse parfois au comportement des héritiers, dès lors que cela influence le sort du patrimoine. Récemment, elle a prononcé l’extinction de l’usufruit suite à une absence totale d’entretien des biens immobiliers. Ainsi, le comportement fautif du conjoint survivant peut lui faire perdre son droit à l’usufruit sur les biens.

L'actualité de TYLS
le 18 décembre 2024
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le 18 décembre 2024

L’intelligence artificielle et la formation professionnelle : innovations et perspectives

L’intelligence artificielle (IA) s’intègre progressivement dans la formation professionnelle, apportant des innovations significatives. Son utilisation appliquée à la formation permet d’automatiser des processus, d’analyser des données complexes et de personnaliser l’apprentissage, ouvrant ainsi de nouveaux horizons pour le développement des compétences.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Les aides
le 17 décembre 2024
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le 17 décembre 2024

Demandez la subvention Prévention des risques ergonomiques

L’Assurance Maladie-Risques professionnels accorde une subvention dénommée Prévention des risques ergonomiques. Ce dispositif a pour objet de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. Les employeurs qui ont engagé des dépenses, dont la réalisation a été finalisée en 2024 (équipement livré ou prestation réalisée), doivent impérativement déposer leur demande de subvention avant le 31 décembre 2024.

Activités
le 16 décembre 2024
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le 16 décembre 2024

Communication des documents administratifs aux associations : ce que vous devez savoir

Les associations disposent du droit de demander la communication de documents administratifs auprès de l’administration. Ce droit est issu de la loi du 17 juillet 1978 et constitue désormais le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il définit les conditions d’accès aux documents administratifs. Régulièrement des décisions de jurisprudence apportent des précisions sur le sujet comme cela a été le cas le 31 mai dernier  (CE n° 474473 et CE n° 472883).

RH / Social
le 16 décembre 2024
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le 16 décembre 2024

Le partage de la valeur dans l’entreprise : une nouvelle obligation pour certains employeurs

En novembre 2023, le législateur a introduit une expérimentation sur 5 ans de partage de la valeur dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Cette obligation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Activités
le 16 décembre 2024
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le 16 décembre 2024

Comment les membres d’une association peuvent-ils défendre ses intérêts face aux fautes de gestion de ses dirigeants ?

Les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants lorsque ceux-ci commettent des fautes de gestion ?

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