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Les aides
le 13 novembre 2024
Les aides
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le 13 novembre 2024
Travailleurs indépendants, découvrez les conditions d’attribution de la prime d’activité
La prime d’activité est un soutien financier destiné à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes, y compris les travailleurs indépendants.
Activités
le 6 novembre 2024
Activités
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le 6 novembre 2024
Association exerçant une activité lucrative et paiement des impôts commerciaux : nouvelle illustration !
Une association qui exerce une activité lucrative doit payer les impôts commerciaux, dès lors qu’elle se retrouve en concurrence avec une entreprise. L’administration fiscale édicte une série de règles et de questions pour déterminer à quel moment les impôts sont dus. Un redressement fiscal est possible en cas de mauvaise appréciation de ces règles, comme l’illustre une nouvelle décision de la cour administrative d’appel de Nancy. Il n’est pas si simple pour une association exerçant une activité lucrative de savoir si elle doit payer des impôts commerciaux.
RH / Social
le 6 novembre 2024
RH / Social
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le 6 novembre 2024
Congés payés, les arrêts de travail comptent
Les salariés peuvent dorénavant acquérir des jours de congés payés lors de leurs arrêts de travail, depuis la loi du 22 avril 2024. Cette réforme du Code du travail vise à aligner le droit français sur le droit européen. Elle marque un tournant majeur pour les droits des salariés.
Gestion de patrimoine
le 31 octobre 2024
Gestion de patrimoine
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le 31 octobre 2024
Épargne retraite : où en est-on ? Découvrons le bilan France Assureurs
France Assureurs est un représentant des professionnels de l’assurance française. L’organisme publie les données clés de l’assurance en 2023. Intéressons-nous plus particulièrement à l’épargne retraite, depuis 2019, date de lancement du PER (Plan d’épargne retraite). L’épargne retraite est scrutée dans le bilan de France Assureurs chaque année.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Gestion de patrimoine
le 31 octobre 2024
Gestion de patrimoine
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le 31 octobre 2024
ComptaCom s’implante à Aix-en-Provence
Depuis 2020, le cabinet d’expertise comptable situé au 8, rue de la Fourane à Aix-en-Provence, était connu sous le nom d’Altica Conseil. Il a désormais rejoint le réseau TYLS, sous la direction de Fabien Gaubert, expert-comptable associé.
Activités
le 31 octobre 2024
Activités
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le 31 octobre 2024
Bail rural : attention si l’exploitant a recours à une entreprise de travaux agricoles !
L’exploitant agricole est tenu de mettre en valeur personnellement les terres louées. Faute de quoi, son bailleur peut demander la résiliation du bail rural. Avoir recours à une entreprise de travaux agricoles peut-il remettre en cause le bail rural ? Entre direction de l’exploitation agricole, maîtrise et disposition des parcelles louées, la Cour de cassation apporte des précisions utiles.
Activités
le 22 octobre 2024
Activités
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le 22 octobre 2024
Versement mobilité : exonération pour certaines associations
Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs et destinée à financer les transports en commun. Certaines associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération du versement mobilité. La condition : avoir une activité à caractère social. Mais comment le définir ? Le point sur le versement mobilité et l’exonération de certaines associations.
Droit des affaires
le 22 octobre 2024
Droit des affaires
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le 22 octobre 2024
Redressement judiciaire : quel délai pour payer les loyers et quelle appréciation du juge ?
Toute entreprise peut connaître une période de redressement judiciaire. Si elle est locataire de ses locaux professionnels, le bailleur peut obtenir la résiliation du bail en présence de loyers impayés échus postérieurement au jugement d’ouverture. Toutefois, la loi et les tribunaux protègent le locataire. Une récente décision de la Cour de cassation vient le confirmer s’agissant du délai de paiement des loyers impayés et de la vérification nécessaire des juges au jour où ils statuent. Ainsi, lors d‘un redressement judiciaire, le délai pour régler les loyers impayés est au minimum de 3 mois.
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le 13 novembre 2024
Travailleurs indépendants, découvrez les conditions d’attribution de la prime d’activité
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le 6 novembre 2024
Association exerçant une activité lucrative et paiement des impôts commerciaux : nouvelle illustration !
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le 6 novembre 2024
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le 31 octobre 2024
Épargne retraite : où en est-on ? Découvrons le bilan France Assureurs
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le 31 octobre 2024
ComptaCom s’implante à Aix-en-Provence
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le 31 octobre 2024
Bail rural : attention si l’exploitant a recours à une entreprise de travaux agricoles !
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le 22 octobre 2024
Versement mobilité : exonération pour certaines associations
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Droit des affaires
le 22 octobre 2024
Redressement judiciaire : quel délai pour payer les loyers et quelle appréciation du juge ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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