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Activités
le 28 avril 2026
Activités
Article
le 28 avril 2026
Concurrence déloyale exercée par une société au détriment d’une association
La Cour de cassation précise que la détention d’informations confidentielles par un ancien dirigeant suffit à caractériser une concurrence déloyale envers l’association.
RH / Social
le 21 avril 2026
RH / Social
Article
le 21 avril 2026
RTT non pris : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
RTT non pris : la Cour de cassation rappelle qu’il appartient à l’employeur de prouver leur utilisation ou leur indemnisation, au‑delà des simples bulletins de paie.
RH / Social
le 17 avril 2026
RH / Social
Article
le 17 avril 2026
Barème Macron : les périodes de suspension du contrat intégrées dans l'ancienneté
La Cour de cassation précise que les périodes de suspension du contrat, dont les arrêts maladie, doivent être intégrées dans l’ancienneté servant au barème Macron.
Comptabilité / Fiscalité
le 17 avril 2026
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 avril 2026
Les entreprises touchées par la hausse des prix des carburants peuvent souscrire un prêt Flash Carburant
Face à la hausse des carburants, un prêt Flash Bpifrance soutient la trésorerie des TPE‑PME du transport, de l’agriculture et de la pêche sous conditions.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 17 avril 2026
RH / Social
Article
le 17 avril 2026
Engagement de non-concurrence de l'associé cédant devenant salarié : quelle validité de la clause ?
Quand un associé cédant devient salarié, la clause de non‑concurrence change de régime : la date et le statut au moment de l’engagement peuvent en conditionner la validité.
RH / Social
le 17 avril 2026
RH / Social
Article
le 17 avril 2026
Elus locaux salariés : quels sont vos droits pour concilier mandat et activité professionnelle ?
Autorisation d’absence, campagne électorale, missions communales, entretiens avec l’employeur : le cadre juridique évolue pour mieux concilier mandat local et activité salariée.
RH / Social
le 9 avril 2026
RH / Social
Article
le 9 avril 2026
Travailleur indépendant requalifié en salarié : les risques pour l'entreprise
Une jurisprudence récente rappelle que le recours à un travailleur indépendant peut être requalifié en contrat de travail, avec des conséquences sociales et financières lourdes pour l’entreprise.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 avril 2026
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 avril 2026
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont taxables à la TVA
Une décision récente précise que les sommes facturées en cas de réservation d’hôtel non honorée peuvent être soumises à la TVA lorsqu’elles rémunèrent une mise à disposition effective.
Article
Activités
le 28 avril 2026
Concurrence déloyale exercée par une société au détriment d’une association
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le 21 avril 2026
RTT non pris : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
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Barème Macron : les périodes de suspension du contrat intégrées dans l'ancienneté
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le 17 avril 2026
Les entreprises touchées par la hausse des prix des carburants peuvent souscrire un prêt Flash Carburant
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le 17 avril 2026
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le 9 avril 2026
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont taxables à la TVA
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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