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RH / Social
le 26 juin 2024
RH / Social
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le 26 juin 2024
Déterminer un nouveau lieu de travail constitue une modification du contrat de travail
L’employeur détermine le lieu de travail dans le contrat de travail du salarié. S’il souhaite en changer, cela peut constituer une simple modification des conditions de travail ou une modification substantielle du contrat de travail. La Cour de cassation a récemment rappelé les contours de la notion de nouveau lieu de travail des salariés.
Activités
le 18 juin 2024
Activités
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le 18 juin 2024
La délégation du pouvoir de licenciement dans une association
Une délégation de pouvoir est un acte par lequel une personne transfère une partie de ses pouvoirs à une autre personne. Dans une association, le pouvoir de licencier appartient par principe au président. Il peut déléguer ce pouvoir de licenciement à une autre personne, en respectant des règles très strictes pour être valable. Retour sur une décision de la Cour de cassation au sujet de la délégation du pouvoir de licenciement dans une association.
RH / Social
le 18 juin 2024
RH / Social
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le 18 juin 2024
Repos dominical : des dérogations pour les JO 2024 !
Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une dérogation aux règles sur le repos dominical pendant cette période. En clair, les magasins pourront ouvrir le dimanche et les salariés pourront travailler. Repos dominical et dérogation pendant les JO 2024 : qui est concerné ? Quelles modalités ? Décryptage.
Activités
le 18 juin 2024
Activités
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le 18 juin 2024
Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier
A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR ainsi que l’application, à compter du 1er juillet 2024, d’un tarif réduit dès la facturation au lieu du traditionnel remboursement qui imposait aux entreprises de faire une avance de trésorerie à l’Etat. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises éligibles doivent transmettre à leur fournisseur une attestation qu’elles peuvent, dès maintenant, obtenir en ligne après avoir complété le formulaire prévu à cet effet.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 18 juin 2024
Activités
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le 18 juin 2024
Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à son domicile
De nombreux professionnels libéraux optent pour un local professionnel. Toutefois, exercer son activité à domicile présente de multiples avantages, que ce soit pour en faire son lieu de travail principal ou pour y disposer d’une annexe. Cependant, pour pouvoir exercer en toute légalité, le respect de certaines règles s’impose.
Comptabilité / Fiscalité
le 10 juin 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 juin 2024
Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour les entreprises
Institué par l’article 35 de la loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt vise à encourager les investissements significatifs réalisés dans l’industrie verte.
Activités
le 10 juin 2024
Activités
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le 10 juin 2024
Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?
Les difficultés économiques touchent aussi les associations et les besoins financiers sont importants dans le secteur associatif français. La possibilité d’accorder un prêt entre associations, au même titre que les prêts inter-entreprises, améliore la trésorerie des associations à court terme.
Comptabilité / Fiscalité
le 10 juin 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 juin 2024
Vérification de comptabilité : l’entreprise contrôlée deux fois ?
Lorsque les rouages de l’administration fiscale s’activent, les entreprises se trouvent soumises à des vérifications de comptabilité. Mais qu’en est-il lorsque celles-ci se répètent ? Les entreprises peuvent-elles être contrôlées deux fois ? Dans quelles circonstances ?
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RH / Social
le 26 juin 2024
Déterminer un nouveau lieu de travail constitue une modification du contrat de travail
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le 18 juin 2024
La délégation du pouvoir de licenciement dans une association
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Repos dominical : des dérogations pour les JO 2024 !
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le 18 juin 2024
Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier
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Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à son domicile
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Comptabilité / Fiscalité
le 10 juin 2024
Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour les entreprises
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Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?
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le 10 juin 2024
Vérification de comptabilité : l’entreprise contrôlée deux fois ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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