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RH / Social
le 6 mai 2024
RH / Social
Article
le 6 mai 2024

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles dès 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) instaure un changement des règles de calcul des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants. Une assiette unique et simplifiée sera mise en place dès 2025. Les taux des cotisations sociales devraient faire l’objet d’un ajustement pour maintenir le niveau des cotisations sociales dues. Le détail et les explications…

Création d'entreprise
le 6 mai 2024
Création d'entreprise
Article
le 6 mai 2024

L’entrepreneuriat séduit la nouvelle génération

Les jeunes rêvent d’entreprendre ! Près d’un étudiant sur deux souhaite créer son entreprise dans les 5 ans qui suivent l’obtention de son diplôme. Effet Covid, quête de sens, facilité de création, les raisons sont sans doute multiples. En 2023, plus d’un million d’entreprises ont vu le jour. 40 % des créateurs d’entreprise ont moins de 30 ans, en incluant les micro-entrepreneurs. Tentons de comprendre pourquoi l’entrepreneuriat séduit la nouvelle génération.

Activités
le 6 mai 2024
Activités
Article
le 6 mai 2024

Quelle est la durée du bail rural à long terme lorsque l’exploitant agricole est âgé ?

Un bail rural à long terme se conclut pour une durée minimale de 18 ans. Cela assure une sécurité et une stabilité à l’exploitant agricole. Lorsque l’âge de la retraite se profile à un horizon de 9 à 18 ans, par exception, la durée du bail rural à long terme peut être inférieure à 18 ans. Qu’en est-il lorsque l’exploitant est à moins de 9 ans de la retraite ? Cette décision de la Cour de cassation mérite votre attention.

RH / Social
le 29 avril 2024
RH / Social
Article
le 29 avril 2024

Les non-salariés peuvent moduler leurs acomptes de cotisations personnelles en temps réel

Les pouvoirs publics mènent, depuis 2019, une expérimentation sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés. L’objectif est de lutter contre le décalage entre la perception des revenus et le paiement à l’Urssaf. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2027, les travailleurs non-salariés peuvent décider d’une modulation de leurs cotisations personnelles, à la hausse comme à la baisse.

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Droit des affaires
le 29 avril 2024
Droit des affaires
Article
le 29 avril 2024

Rémunération du gérant associé unique d’EURL : vous devez l’approuver !

L’associé unique d’une EURL doit approuver sa propre rémunération de gérant. Tel est l’enseignement d’une récente décision de la Cour de cassation. Ce formalisme permet d’éviter des difficultés en cas de cession de l’entreprise. La rémunération du gérant associé unique d’EURL doit donc faire l’objet d’une approbation formelle.

Activités
le 29 avril 2024
Activités
Article
le 29 avril 2024

Transfert des contrats de travail entre 2 associations : quelles sont les conditions ?

Doit-il y avoir transfert des contrats de travail entre 2 associations lorsqu’elles se succèdent pour une mission de délégation de service public ? La Cour de cassation tranche et rappelle les conditions d’un transfert. Il n’y a pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert des contrats de travail, lorsque les deux associations qui se succèdent exercent une activité différente.

Comptabilité / Fiscalité
le 29 avril 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 29 avril 2024

Alourdissement de la fiscalité applicable à un véhicule de tourisme

La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, pour inciter au verdissement des flottes automobiles en France. Ces mesures concernent les voitures des particuliers comme celles des professionnels avec l’augmentation des taxes annuelles et du malus automobile à l’achat. Le point sur l’alourdissement de la fiscalité des véhicules de tourisme en 2024.

Activités
le 23 avril 2024
Activités
Article
le 23 avril 2024

Prolongation de l’expérimentation des contrats passerelle jusqu’en 2025

Les contrats passerelle permettent aux structures d’insertion de proposer une mise à disposition de salariés à des entreprises classiques. Initialement prévue jusqu’à fin 2023, la prolongation de l’expérimentation des contrats passerelle est actée jusqu’au 31 décembre 2025. L’occasion de revenir sur les modalités de ces contrats.

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