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À la une

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Mécénat de compétences : une association peut accueillir un fonctionnaire
Le mécénat de compétences est un don en nature. Il s’agit pour une entreprise ou une administration de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général. Il offre donc des ressources externes intéressantes pour les associations. Une circulaire étend les possibilités de recourir à des fonctionnaires dans ce cadre. Le point sur les nouvelles règles.
Aide aux entreprises du Nord et du Pas-de-Calais touchées par les inondations
Un premier décret 2024-086 du 7 février 2024 instaure une aide pour les entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté, au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024. Pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette aide, l’entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Le montant de l’aide étant égale à 45 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022, limité à 5 000 euros au niveau d’un même groupe.
Prolongation pour l’année 2024 du dispositif des emplois francs !
Certains dispositifs bénéficient d’une prolongation en 2024. Ainsi, le dispositif d’aide à l’embauche perdure une année supplémentaire pour les emplois francs. Un employeur dispose donc encore de quelques mois pour signer un contrat de travail dans certaines communes et sous certaines conditions. Rappel sur les modalités de cette mesure d’aide à l’embauche.
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.

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Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes
La désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire. Cette obligation est liée au dépassement de deux des trois seuils relatifs au total du bilan, au chiffre d’affaires hors taxes et à l’effectif salarié. Un décret du 28 février 2024 vient de rehausser le montant de ces seuils pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Profitons-en pour effectuer un rappel des règles de désignation d’un commissaire aux comptes dans les sociétés de forme commerciale.
Quelles nouveautés pour la carte professionnelle du BTP ?
Les règles relatives à la carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP évoluent à compter du 1er avril 2024. Les changements concernent principalement les travailleurs étrangers, intérimaires ou détachés, mais les travailleurs intérimaires français sont aussi impactés. Le point complet sur les nouvelles dispositions pour tous vos salariés.
Agriculteurs et certiphyto : dérogation temporaire et certificat provisoire
Un certificat provisoire certiphyto est instauré jusqu’au 31 décembre 2027. Un agriculteur peut obtenir un certificat provisoire lors du renouvellement du certiphyto pour prévoir un conseil stratégique phytosanitaire.
Nouvelle aide de crise pour l’agriculture biologique
L’agriculture en général souffre depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’agriculture biologique tout particulièrement. Aussi, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel afin d’aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques. L’aide consiste à prendre en charge une partie de la baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) constatée sur l’exploitation. Ce fonds est doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros.
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