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Comptabilité / Fiscalité
le 18 décembre 2023
Comptabilité / Fiscalité
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le 18 décembre 2023
Les dividendes portés en compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Le Conseil d’État s’intéresse aux dividendes versés en compte courant d’associé. Il précise le caractère imposable des fonds selon que l’associé soit ou non à l’origine de la convention de blocage. Un point important en pratique pour tous les associés concernés.
RH / Social
le 15 décembre 2023
RH / Social
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le 15 décembre 2023
Prime de partage de la valeur : rappels et nouveautés
Initialement créé pour soutenir le pouvoir d’achat et protéger le niveau de vie des salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est devenue, en 2022, un dispositif pérenne désormais dénommé prime de partage de la valeur (PPV). Il s’agit d’un dispositif facultatif incitant les employeurs à verser une prime exonérée, sous certaines conditions, de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur. Cette prime ne peut, en aucun cas, se substituer à un élément de rémunération.
Droit des affaires
le 11 décembre 2023
Droit des affaires
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le 11 décembre 2023
Formalités des entreprises au format papier : ce n’est plus possible !
Avec un peu de retard, le 16 octobre 2023 marque la fin des formalités des entreprises au format papier ! Désormais, une entreprise ne peut plus utiliser un formulaire papier. Tout passe par le guichet unique, à l’exception du dépôt des comptes annuels.
Activités
le 11 décembre 2023
Activités
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le 11 décembre 2023
Taxe foncière agricole sur les propriétés bâties : une exonération sous conditions !
Le Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles. Cette exception nécessite de réunir quelques conditions. Ainsi, une société ne peut pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière agricole pour un bâtiment qui n’a rien d’agricole d’après l’administration…
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 8 décembre 2023
Activités
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le 8 décembre 2023
Rencontres de la simplification : participez à la consultation publique
Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ?
Gestion de patrimoine
le 8 décembre 2023
Gestion de patrimoine
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le 8 décembre 2023
Réforme des retraites : nouveautés pour le rachat de trimestres, la surcote parentale et les stages !
La réforme des retraites se précise au gré de la publication des décrets d’application. Ainsi, de nouvelles précisions concernent la prise en compte de certains stages, le rachat de trimestres ou encore la surcote parentale. Le point sur le détail de ces nouvelles mesures applicables aux pensions de retraite attribuées depuis le 1er septembre 2023.
Activités
le 4 décembre 2023
Activités
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le 4 décembre 2023
La surface maximale des publicités extérieures est modifiée !
La surface maximale autorisée des panneaux publicitaires et des enseignes est en baisse ! Elle perd 1,5 m² passant de 12 m² à 10,5 m². Cela concerne les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Mais elle gagne 0,7 m² dans les petites villes. Découvrez les nouvelles règles relatives à la surface d’une publicité extérieure.
RH / Social
le 4 décembre 2023
RH / Social
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le 4 décembre 2023
Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?
La distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus étroite, alors même que chacun expose sa vie sur des réseaux sociaux. Les tribunaux se retrouvent à examiner les photos publiées sur des réseaux sociaux dans le cadre d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation valide le principe d’une telle utilisation des photos de réseaux sociaux sous certaines conditions.
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Comptabilité / Fiscalité
le 18 décembre 2023
Les dividendes portés en compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
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RH / Social
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Prime de partage de la valeur : rappels et nouveautés
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le 11 décembre 2023
Formalités des entreprises au format papier : ce n’est plus possible !
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Taxe foncière agricole sur les propriétés bâties : une exonération sous conditions !
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Rencontres de la simplification : participez à la consultation publique
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Réforme des retraites : nouveautés pour le rachat de trimestres, la surcote parentale et les stages !
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La surface maximale des publicités extérieures est modifiée !
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RH / Social
le 4 décembre 2023
Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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