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Gestion de patrimoine

Le tri des biodéchets obligatoire en entreprise en 2024 !

Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire en entreprise. Concrètement, toute entreprise doit procéder au tri des biodéchets à la source pour les valoriser. Cette obligation n’est pas nouvelle mais s’étend à toutes les entreprises, sans seuil de quantité de biodéchets produits.

Loi de finances pour 2024 : Hausse de seuils pour les entreprises agricoles !

La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs nouveautés concernant la fiscalité des entreprises agricoles. Ces mesures viennent en compensation de la fin programmée de la détaxation du GNR.

Exonération des plus-values des TPE : quelles conditions en cas de pluralité d’activités ?

Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de leurs plus-values professionnelles. Plusieurs conditions sont impératives comme la durée minimale d’exercice de l’activité. Le Conseil d’État a récemment rappelé que cette condition s’apprécie activité par activité. Revenons sur l’exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d’activités.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Un employeur peut-il sanctionner un salarié en raison de faits commis dans sa vie personnelle ?

La Cour de cassation s’invite dans le débat entre vie privée et vie professionnelle. A l’heure des réseaux sociaux, la frontière entre ces différents aspects de la vie d’un salarié devient mince. Ainsi, des faits de la vie personnelle du salarié peuvent-ils conduire à une sanction disciplinaire de son employeur ? Pour la Cour de cassation, un licenciement pour faute nécessite que les faits reprochés au salarié soient rattachés à sa vie professionnelle ou constituent un manquement du salarié à ses obligations contenues dans le contrat de travail.

Obligations comptables et fiscales des associations : le guide pratique

La comptabilité est rarement au cœur des préoccupations des dirigeants d’une association. Pourtant, les obligations comptables et fiscales des associations sont légales. En s’y tenant, les dirigeants pilotent l’activité en toute transparence. Tenir la comptabilité d’une association est relativement simple désormais avec des solutions de comptabilité en ligne.

Déduction fiscale temporaire liée à l’augmentation de la valeur des stocks de vaches.

Depuis 2017, les éleveurs français ont perdu 800 000 vaches ! C’est ainsi que fut accueilli en octobre dernier le ministre de l’Agriculture au Sommet de l’élevage. Le secteur agricole souffre de l’inflation, des maladies et de certains accords internationaux. Les attentes des éleveurs restent fortes auprès des pouvoirs publics. La mise en place d’une déduction temporaire de la valeur des stocks de vaches devrait limiter les diminutions de cheptel.

Facture électronique des associations : est-ce pour bientôt ?

La loi de finances pour 2024 a fixé le report de la date d’application de la facture électronique dans les associations notamment. Initialement prévue pour le 01/01/2026, elle est désormais fixée aux 01/09/2026 ou 01/09/2027 en fonction de la taille de l’entité. Toute association assujettie à la TVA devra alors émettre et recevoir des factures électroniques. Elle aura également l’obligation de transmettre les données, sous un format précis, y compris pour les opérations avec les particuliers. Un challenge important pour de nombreuses associations.

le 19 février 2024

Exonération des plus-values des TPE : quelles conditions en cas de pluralité d’activités ?

RH / Social

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