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RH / Social

Le congé d’adoption devient plus souple !

Depuis le 15 septembre 2023, le congé d’adoption peut être posé dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille. Une souplesse bienvenue pour prendre en compte la réalité de l’accueil d’un enfant adopté. Les congés familiaux ont déjà fait l’objet de plusieurs nouveautés en 2023.

Changement de régime d’imposition : informations pratiques sur les options fiscales en entreprise

Lors de la création d’une entreprise, votre forme juridique est soumise à un régime fiscal par défaut. Dans de nombreux cas, il est possible, dès le lancement ou par la suite, de changer de régime fiscal. Par exemple, passer de l’imposition des bénéfices à l’IR (impôt sur le revenu) à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans quelles conditions un changement de régime d’imposition est-il possible ? Comment faire si vous avez créé une société ou une entreprise individuelle ?

le 25 octobre 2023

le 25 octobre 2023

Fiscalité des véhicules : inciter à la transition énergétique

Le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de dioxyde de carbone selon l’ADEME (agence de la transition écologique). Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) durcit les taxes sur les véhicules de tourisme pour les particuliers comme pour les entreprises. La fiscalité des véhicules est une manière d’inciter les Français à privilégier les alternatives vertes pour les flottes automobiles. Ainsi, le malus automobile, le malus au poids et la taxe sur les véhicules de société font partie des dispositifs discutés.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Entrepreneur, salarié ou demandeur d’emploi, quelles aides pour se former ?

Les aides à la formation des demandeurs d’emploi, salariés et entrepreneurs jouent un rôle essentiel dans le développement des compétences et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Ces aides dispensées nationalement, localement ou par des entités privées, financent des formations, favorisent les reconversions, simplifient l’accès à des programmes de développement professionnels et contribuent ainsi à renforcer la productivité et la compétitivité économique. Formation : aides et prises en charge, voici un éclairage sur les ressources disponibles pour les demandeurs d’emploi, les salariés et les entrepreneurs.

Travaux d’accessibilité des commerces : une aide financière disponible

L’accessibilité des commerces et des lieux recevant du public doit encore progresser en France. Les travaux obligatoires de mise en accessibilité des locaux représentent un budget parfois important pour les commerçants. Aussi, à compter du 2 novembre 2023, une aide pour financer les travaux d’accessibilité des commerces sera disponible. Un coup de pouce nécessaire pour faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Assurance chômage : modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi

La loi n° 2022-1598, dite « Marché du travail », portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a autorisé le gouvernement à prendre par décret les mesures réglementaires nécessaires en matière d’assurance chômage.

Sous-traitance en formation : un décret très attendu !

Le secteur de la formation professionnelle fait souvent appel à des prestataires extérieurs et à la sous-traitance. La manne financière du CPF (compte personnel de formation) a généré des pratiques frauduleuses. Par conséquent, un durcissement des conditions d’accès au marché se profile avec une procédure d’enregistrement des organismes de formation. Un décret en préparation s’intéresse au recours à la sous-traitance en formation pour organiser un meilleur contrôle.

Droit des affaires

Manquement du bailleur : le locataire peut-il interrompre le paiement du loyer ?

RH / Social

Le congé d’adoption devient plus souple !

Changement de régime d’imposition : informations pratiques sur les options fiscales en entreprise

le 25 octobre 2023

Assurance chômage : modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi