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Activités
le 4 juillet 2023
Activités
Article
le 4 juillet 2023

Aide agricole : comment financer ses investissements dans des matériels innovants ?

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des matériels innovants. Le point sur les modalités et conditions de cette aide à l’investissement.

RH / Social
le 26 juin 2023
RH / Social
Article
le 26 juin 2023

Contrat de travail saisonnier : quelles sont les règles ?

L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.

Activités
le 26 juin 2023
Activités
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le 26 juin 2023

Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association

Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service d’une association. Pour tout savoir sur les modalités côté volontaire et côté association, suivez notre guide.

Activités
le 26 juin 2023
Activités
Article
le 26 juin 2023

Transmission du bail rural au conjoint après le décès de l’exploitant

La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.

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Activités
le 23 juin 2023
Activités
Article
le 23 juin 2023

Devis : quelles sont les bonnes pratiques pour les professionnels ?

Certains professionnels ont l’obligation d’émettre un devis en amont de leur prestation. Ce devis précise l’étendue des missions et le tarif correspondant, mais aussi le délai de réalisation, les conditions de paiement, etc. En l’absence de contrat, le devis devient le document essentiel entre un professionnel et son client. Faisons un tour d’horizon des obligations concernant les professionnels et le devis.

Droit des affaires
le 19 juin 2023
Droit des affaires
Article
le 19 juin 2023

Perte de la moitié du capital social : 2 ans supplémentaires pour régulariser

Une société dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social initial doit régulariser sa situation. Jusqu’à présent, cette procédure qui nécessite plusieurs formalités, s’imposait dans un délai relativement court. Désormais, les entreprises peuvent bénéficier, sous condition, de 2 ans pour procéder à la régularisation, suite à la perte de la moitié du capital social.

Activités
le 19 juin 2023
Activités
Article
le 19 juin 2023

Droit de mutation à titre gratuit : renforcement du dispositif

Les biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme à un exploitant agricole font l’objet d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.

Activités
le 15 juin 2023
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Article
le 15 juin 2023

Association : comment enregistrer un abandon de frais de vos bénévoles ?

Les associations vivent grâce au travail et au dévouement de leurs bénévoles. Ainsi, plus d’un Français sur 3 est bénévole au sein d’une association. Dans le cadre de leur activité, les bénévoles peuvent engager des frais, qui sont remboursables par l’association. Le bénévole peut aussi décider de réaliser un abandon de frais au profit de l’association. Il bénéficie ainsi de la réduction d’impôt pour don.

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