À propos de François Le Bris 

François Le Bris est l’expert derrière notre simulateur de statut juridique pour freelances ! 

Diplômé d’expertise comptable en 2001, il a rapidement gravi les échelons pour devenir expert-comptable associé au sein du réseau ComptaCom en 2004. Aujourd’hui, François intervient en tant que référant fiscal chez TYLS, où il partage son expertise lors de formations et de réunions d’information pour les professionnels de l’immobilier et les investisseurs. 

Passionné par la fiscalité, il est également l’auteur de nombreux articles et d’un ouvrage reconnu : Location Meublée, le Guide Pratique de l’Investisseur, disponible sur Amazon. Son approche méticuleuse et sa vaste culture immobilière font de lui un conseiller de choix pour les entrepreneurs. 

En entreprise individuelle (EI), le freelance exerce une activité en nom propre. Cela a pour conséquence qu’il n’est pas possible de s’associer à une autre personne sous ce statut. La création et la gestion d’une entreprise individuelle présente moins de contraintes que la forme sociétaire. Ce statut est adapté aux activités nécessitant peu d’investissements et engendrant des risques limités. C’est souvent le cas des freelances. 

Lors de la création de votre entreprise individuelle un patrimoine professionnel est créé et séparé de votre patrimoine personnel. Cette séparation protège votre patrimoine personnel de vos dettes professionnelles (attention toutefois, si vous ne respectez pas vos obligations fiscales ou sociales, les organismes peuvent obtenir le remboursement de leurs créances sur vos deux patrimoines). En tant qu’entrepreneur individuel, le freelance est toujours soumis au régime social des travailleurs non-salariés, avec des règles de calcul différentes suivant les régimes fiscaux. En revanche, les régimes fiscaux possibles sont multiples. 

Dans ce régime fiscal, l’imposition sur le revenu et les cotisations sociales sont déterminées sur la base de votre résultat réel établi grâce à la tenue d’une comptabilité complète (bilan et compte de résultat). Il s’applique soit parce que vous avez opté pour ce régime, soit parce que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires pour relever du régime micro. 

Les cotisations sociales, calculées sur la base du revenu imposable, s’élèvent à environ 45 % et vous êtes redevable des cotisations minimales qui vous permettent de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an. Il est dorénavant possible, en entreprise individuelle au régime réel, d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés en étant assimilé à une EURL. Dans ce cas, les résultats sont imposés au taux de 15 % sur les 42 500 premiers euros de résultat, puis au taux de 25 % au-delà. 

En optant pour l’IS, c’est la société qui paie l’impôt sur ses résultats (15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 %). Le freelance est imposé uniquement sur ce qu’il se verse (rémunération ou dividendes). Il peut ainsi piloter plus finement ses revenus et optimiser ses charges sociales. 

Sous ce régime, les cotisations sont calculées sur la rémunération versée et les éventuels dividendes perçus. Cela permet souvent de réduire le poids global des charges sociales par rapport à une EURL à l’IR. 

En IS, les règles sont identiques à l’EURL : la société est imposée sur ses bénéfices, les associés sur leur rémunération ou dividendes. Le gérant peut ainsi ajuster sa rémunération pour optimiser son imposition. 

Côté régime social, tout dépend du type de gérance : 

• Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié, cotisations au régime général.
• Gérant majoritaire : travailleur indépendant, avec charges sociales à 45 % sur sa rémunération (et une partie des dividendes). 

En cas d’absence de rémunération, seules des cotisations minimales sont dues… mais elles permettent de valider 3 trimestres de retraite. 

Être assimilé salarié offre une protection sociale plus complète que le régime des indépendants, mais à un coût plus élevé. Pour certains profils (anciens salariés, personnes plus âgées), cela peut représenter un vrai bénéfice, notamment sans questionnaire médical (contrairement aux contrats Madelin pour les TNS). 

Autre avantage clé : les dividendes perçus ne sont pas soumis aux cotisations sociales, même pour un dirigeant majoritaire. Cela permet un arbitrage fin entre rémunération et dividendes, pour optimiser à la fois fiscalité et protection.