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le 18 juin 2024

La délégation du pouvoir de licenciement dans une association

Une délégation de pouvoir est un acte par lequel une personne transfère une partie de ses pouvoirs à une autre personne. Dans une association, le pouvoir de licencier appartient par principe au président. Il peut déléguer ce pouvoir de licenciement à une autre personne, en respectant des règles très strictes pour être valable. Retour sur une décision de la Cour de cassation au sujet de la délégation du pouvoir de licenciement dans une association.

Repos dominical : des dérogations pour les JO 2024 !

Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une dérogation aux règles sur le repos dominical pendant cette période. En clair, les magasins pourront ouvrir le dimanche et les salariés pourront travailler. Repos dominical et dérogation pendant les JO 2024 : qui est concerné ? Quelles modalités ? Décryptage.

Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?

Les difficultés économiques touchent aussi les associations et les besoins financiers sont importants dans le secteur associatif français. La possibilité d’accorder un prêt entre associations, au même titre que les prêts inter-entreprises, améliore la trésorerie des associations à court terme.

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Entre entreprises, les retards de paiement repartent à la hausse : une menace pour les TPE/PME !

Les retards de paiement au sein des entreprises françaises sont de nouveau en augmentation. La tendance s’avère préoccupante pour les TPE/PME.

Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour les entreprises

Institué par l’article 35 de la loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt vise à encourager les investissements significatifs réalisés dans l’industrie verte.

Vérification de comptabilité : l’entreprise contrôlée deux fois ?

Lorsque les rouages de l’administration fiscale s’activent, les entreprises se trouvent soumises à des vérifications de comptabilité. Mais qu’en est-il lorsque celles-ci se répètent ? Les entreprises peuvent-elles être contrôlées deux fois ? Dans quelles circonstances ?

Temps partiel et durée légale de travail atteinte

Le travail à temps partiel peut s’aménager de différentes manières. Lorsqu’il s’appuie sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il faut vérifier si la durée légale de travail est atteinte. La Cour de cassation a rappelé ce principe récemment. Le point sur le temps partiel et la durée légale du temps de travail.

Activités

le 18 juin 2024

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RH / Social