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À la une

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La santé des micro-entrepreneurs : les nouveautés 2020
Depuis le 1er janvier 2020 l’ensemble des micro-entrepreneurs est automatiquement affilié au régime de la Sécurité Sociale.
COVID-19 | Modification du dispositif d’activité partielle
Le dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé pour le mois de mai. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif sera amené à diminuer pour le mois de Juin et certaines modalités seront revues. Il sera par exemple nécessaire à compter du 2 juin, de justifier par une attestation de l’établissement scolaire, de l’incapacité à revenir travailler en raison de la garde d’enfants pour continuer à percevoir l’indemnité de chômage partiel.
Procédure collective à l’égard du preneur et Résiliation du bail commercial
L’ouverture d’une procédure collective du locataire (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) n’entraîne pas automatiquement la résiliation du bail commercial même si le locataire n’est pas à jour du règlement de ses loyers.
Imputation des déficits agricoles
Lorsqu’un déficit agricole est constaté au titre d’une année, il n’est pas toujours imputable sur le revenu global de l’exploitant de la même année. En effet, les déficits agricoles ne sont déductibles du revenu global que si le montant total des revenus nets non agricoles du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil. Pour l’imposition des revenus de 2019, cette limite est revalorisée de 1 % et s’élève donc à 111 752 € (contre 110 646 € pour les revenus de 2018).

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Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé
Le décret publié au Journal Officiel le 13 décembre 2019 vient relever les seuils des marchés publics dispensés d’obligation de publicité et de mise en concurrence. Ce seuil passe donc à 40 000€ HT au 1er janvier 2020.
Franchise en base de TVA : revalorisation des seuils
La loi de finances 2020 a revalorisé les seuils de la franchise en base de TVA.
Comment mettre fin à une association ?
Il y a plusieurs façons de dissoudre une association, les plus fréquentes sont les suivantes :
COVID-19 : Bailleurs et loyers abandonnés : quelles conséquences fiscales ?
En raison de la crise sanitaire qui touche la France depuis plusieurs mois, et afin de venir en aide aux entreprises en difficultés, le Gouvernement incite les bailleurs de locaux loués à des entreprises, à abandonner si possible les loyers dus. Depuis l’entrée en vigueur de la mesure au 26 avril 2020, quelques précisions fiscales ont été apportées.
La santé des micro-entrepreneurs : les nouveautés 2020
COVID-19 | Modification du dispositif d’activité partielle
Procédure collective à l’égard du preneur et Résiliation du bail commercial
Imputation des déficits agricoles
Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé
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