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Droit des affaires
le 13 novembre 2017
Droit des affaires
Article
le 13 novembre 2017

Amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Un décret paru en mai dernier prévoit que dans les bâtiments existants à usage de bureaux, commerces, hôtels, enseignement et bâtiments administratifs qui appartiennent à un propriétaire unique et dont la surface est supérieure à 2 000m², doivent être réalisés des travaux d’amélioration à la performance énergétique d’ici 2020.

RH / Social
le 11 novembre 2017
RH / Social
Article
le 11 novembre 2017

Perte injustifiée de son emploi et préjudice subi.

Dans ce cas pratique, un salarié avait été recruté en période estivale.

RH / Social
le 10 novembre 2017
RH / Social
Article
le 10 novembre 2017

Arrêt maladie et calcul de l’indemnité licenciement : mode d’emploi

Le salaire pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement est le salaire des 12 ou 13 derniers mois (salaire de référence).

RH / Social
le 9 novembre 2017
RH / Social
Article
le 9 novembre 2017

Astreinte et caractère obligatoire

La mention d’astreinte dans un contrat de travail ne confère pas de caractère obligatoire.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 8 novembre 2017
RH / Social
Article
le 8 novembre 2017

Parution du décret sur les indemnités légales de licenciement

Un récent décret a permis de revoir à la hausse le montant de l’indemnité légale de licenciement.

Droit des affaires
le 7 novembre 2017
Droit des affaires
Article
le 7 novembre 2017

En attendant sa refonte, l’affiliation au RSI reste obligatoire

A compter du 1er janvier 2018, le RSI se fondra dans le régime général.

L'actualité de TYLS
le 6 novembre 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 6 novembre 2017

Nouveau : dépointer les écritures

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Comptabilité / Fiscalité
le 6 novembre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 6 novembre 2017

Impôt sur les sociétés : Une baisse progressive du taux à 25% en 2022

De très nombreuses entreprises font le choix d’exercer en société : EURL, SARL ou SAS. Ces formes juridiques sont souvent adoptées pour des raisons sociales mais elles impliquent également un choix dans l’imposition des résultats. C’est ainsi que de très nombreuses sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

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