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Gestion de patrimoine
le 15 décembre 2017
Gestion de patrimoine
Article
le 15 décembre 2017

Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?

Une décision de la Cour de cassation du 27 avril 2017 (n° 15-26856) rappelle qu’une convention de mise à disposition portant sur des terres louées ne modifie pas les droits et obligations que le preneur tient du bail et qu’à sa sortie la convention s’arrête et le preneur est réintégré dans la jouissance exclusive des terres, nonobstant toutes dispositions contraires prévues entre les parties.

Activités
le 15 décembre 2017
Activités
Article
le 15 décembre 2017

Qu’en est-il des jours fériés dans les CHR pour 2018?

Le nombre de jours fériés est fixé à 10 jours dans la majorité des Cafés, Hôtels et restaurants.

RH / Social
le 15 décembre 2017
RH / Social
Article
le 15 décembre 2017

Publication des accords collectifs conclus

Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être publiés sur une base de données nationales. Cette dernière n’est à ce jour pas encore accessible.

Comptabilité / Fiscalité
le 14 décembre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 décembre 2017

Projet de Loi de Finances 2018 et taux de CSG sur les produits de placement

Le projet de loi de Finances 2018 prévoit un nouveau taux de CSG qui passerait alors à 17.2%.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 14 décembre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 décembre 2017

Fichiers FEC quelques tolérances

Sont dispensés de tenir un fichier FEC:

Activités
le 14 décembre 2017
Activités
Article
le 14 décembre 2017

Montant des aides ovines et caprines pour la campagne 2017

Un arrêté du 5 octobre 2017 fixe les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 comme suit :

Droit des affaires
le 13 décembre 2017
Droit des affaires
Article
le 13 décembre 2017

Avant un procès, faites appel à un conciliateur de justice

L’intervention du conciliateur de justice est simple et  gratuite, et peut résoudre les petits litiges avec un particulier ou une entreprise.

Comptabilité / Fiscalité
le 13 décembre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 13 décembre 2017

Contribution Sociale de Solidarité et des Sociétés (C3S): aménagement

Cette dernière est basée sur le chiffre d’affaires global déclaré auprès de l’Administration Fiscale au cours de l’année précédente.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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