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Activités
le 7 février 2018
Activités
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le 7 février 2018
Dissolution d’une SCP et imposition des plus-values
Dans un récent cas, la Cour Administrative d’appel de Douai a récemment confirmé que la dissolution d’un SCP d’avocats apportait des droits sociaux dans le patrimoine des associés, mettant donc un terme au report d’imposition des plus-values d’apport.
Activités
le 7 février 2018
Activités
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le 7 février 2018
Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?
La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes.
Activités
le 6 février 2018
Activités
Article
le 6 février 2018
Distribution des e-cigarettes en Italie : vers un monopole d’Etat ?
Un amendement sénatorial prévoit l’interdiction de la vente en ligne des produits e-cigarettes et e-rechargeables et la mise en place d’un mode de distribution similaire à celui des autres produits du tabac : via le réseau italien de distribution du tabac.
Activités
le 6 février 2018
Activités
Article
le 6 février 2018
Quel est la durée de vie d’un GAEC ?
Dans cet exemple, le bail d’un GAEC était contesté, au motif qu’il n’avait aucune existence légale
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 5 février 2018
Activités
Article
le 5 février 2018
Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?
Dans la majorité des cas, les auteurs de logiciels relèvent du régime des BNC.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 février 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 février 2018
Contribution exceptionnelle additionnelle à l’IS
Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a jugé cette même contribution inconstitutionnelle.
Activités
le 2 février 2018
Activités
Article
le 2 février 2018
Un mineur peut-il créer une association ?
Un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association, sans l’accord de ses parents.
Droit des affaires
le 1 février 2018
Droit des affaires
Article
le 1 février 2018
ERP et accessibilité: attention au démarchage abusif
De nombreux démarchages abusifs s’effectuent par le biais de courriels ou de messages vocaux. L’objectif est de soutirer des sommes importantes aux gestionnaires d’ERP, ce, par carte bancaire principalement.
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Activités
le 7 février 2018
Dissolution d’une SCP et imposition des plus-values
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Activités
le 7 février 2018
Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?
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le 6 février 2018
Distribution des e-cigarettes en Italie : vers un monopole d’Etat ?
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le 6 février 2018
Quel est la durée de vie d’un GAEC ?
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le 5 février 2018
Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?
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Comptabilité / Fiscalité
le 5 février 2018
Contribution exceptionnelle additionnelle à l’IS
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le 2 février 2018
Un mineur peut-il créer une association ?
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Droit des affaires
le 1 février 2018
ERP et accessibilité: attention au démarchage abusif
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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