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À la une

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Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
Rappel : dans le cadre d’un licenciement d’origine professionnelle, consécutif à une maladie professionnelle ou accident de travail, le salarié perçoit :
Renonciation à recettes
Un arrêt précisait il y a quelques temps qu’une renonciation à recettes pourrait relever de l’exercice normal de la profession, à condition toutefois de donner lieu à une contrepartie au bien relever de l’assurance normale de la profession ou être motivé par un motif légitime comme la préservation d’un marché ou fidélisation d’un client.
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
La contrepartie financière à la clause de non concurrence est considérée comme un élément de rémunération et ouvre doit à congés payés.
Dépôt à la DIRECCTE
Rappel : afin d’ouvrir droit aux exonérations fiscales, un avenant à un accord de participation doit être déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.
Taxe sur les salaires dans les associations.
Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.
Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?
Si le salarié en fait la demande et si le salaire net est inférieur ou égal à 1500€, alors le paiement peut être effectué en espèces. Si toutefois le montant est supérieur au plafond de 1 500€, ce dernier doit alors être réglé par chèque ou virement.
BNC : existe-t-il une définition de la profession libérale ?
Voici la définition que l’Article 29 du Journal Officiel de la République Française du 23 Mars 2012 a donné des professions libérales:
Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
Renonciation à recettes
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
Dépôt à la DIRECCTE
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
Taxe sur les salaires dans les associations.
Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?
BNC : existe-t-il une définition de la profession libérale ?
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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