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RH / Social
le 4 mai 2017
RH / Social
Article
le 4 mai 2017

Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale

Rappel : dans le cadre d’un licenciement d’origine professionnelle, consécutif à une maladie professionnelle ou accident de travail, le salarié perçoit :

Comptabilité / Fiscalité
le 4 mai 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 mai 2017

Renonciation à recettes

Un arrêt précisait il y a quelques temps qu’une renonciation à recettes pourrait relever de l’exercice normal de la profession, à condition toutefois de donner lieu à une contrepartie au bien relever de l’assurance normale de la profession ou être motivé par un motif légitime comme la préservation d’un marché ou fidélisation d’un client.

RH / Social
le 4 mai 2017
RH / Social
Article
le 4 mai 2017

Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?

La contrepartie financière à la clause de non concurrence est considérée comme un élément de rémunération et ouvre doit à congés payés.

Comptabilité / Fiscalité
le 4 mai 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 mai 2017

Dépôt à la DIRECCTE

Rappel : afin d’ouvrir droit aux exonérations fiscales, un avenant à un accord de participation doit être déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.

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Activités
le 3 mai 2017
Activités
Article
le 3 mai 2017

Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi

La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.

RH / Social
le 3 mai 2017
RH / Social
Article
le 3 mai 2017

Taxe sur les salaires dans les associations.

Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.

RH / Social
le 2 mai 2017
RH / Social
Article
le 2 mai 2017

Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?

Si le salarié en fait la demande et si le salaire net est inférieur ou égal à 1500€, alors le paiement peut être effectué en espèces. Si toutefois le montant est supérieur au plafond de 1 500€, ce dernier doit alors être réglé par chèque ou virement.

Activités
le 2 mai 2017
Activités
Article
le 2 mai 2017

BNC : existe-t-il une définition de la profession libérale ?

Voici la définition que l’Article 29 du Journal Officiel de la République Française du 23 Mars 2012 a donné des professions libérales:

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