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le 22 mars 2016
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le 22 mars 2016
Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
De nouvelles mesures ont été annoncées le 26 janvier 2016 par le ministère de l’agriculture :
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le 22 mars 2016
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le 22 mars 2016
Indemnité de sortie en cas de reconstruction d’un bâtiment suite à un incendie
Le preneur peut-il prétendre à une indemnité de sortie en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit par un incendie et reconstruit par le bailleur avec les fonds directement versés par l’assurance au titre de la police souscrite par le preneur ? Les primes d’assurance sont en principe une charge du bailleur. Le preneur ayant payé lui-même ces primes est-il considéré comme ayant participé au financement des travaux de reconstruction ?
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le 21 mars 2016
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le 21 mars 2016
Cotisations sociales 2016 des non-salariés
Nouvelles informations sur les cotisations sociales des non-salariés.
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le 21 mars 2016
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le 21 mars 2016
Compta.com : les évolutions de Février 2016
Chers utilisateurs de Compta.com,
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
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le 18 mars 2016
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le 18 mars 2016
Suppression de l’assiette minimum pour l’AMEXA par la loi de financement de la Sécurité sociale
Le bénéfice des prestations en nature de la branche maladie/maternité n’est donc plus conditionné au paiement par les intéressés d’une cotisation annuelle minimum. Dans le cadre de la refonte globale de la Couverture Maladie Universelle, la couverture du risque maladie doit bénéficier à tous, salariés mais également aux travailleurs indépendants. Un exploitant dont les revenus sont nuls (déficit) ne sera redevable d’aucune cotisation maladie et bénéficiera désormais d’une couverture maladie gratuite. Cela ne concerne que la branche maladie/maternité, les autres branches de cotisations restent soumises aux assiettes minimum.
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le 17 mars 2016
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le 17 mars 2016
Transfert d’exploitation entre époux ou partenaires de PACS suite à un décès
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 donne la possibilité au conjoint ou partenaire survivant d’opter pour l’application de l’assiette forfaitaire des nouveaux installés. Le principe de la reprise de l’assiette réelle du conjoint ou partenaire décédé demeure et il faut que le conjoint ou partenaire survivant opte expressément pour l’assiette forfaitaire. Les modalités et délais limites doivent être précisés dans un décret à paraître.
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le 17 mars 2016
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le 17 mars 2016
Prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
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le 17 mars 2016
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le 17 mars 2016
Installation de méthanisation
La loi de finances pour 2016 permet aux installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole achevés ou ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2015 de bénéficier des exonérations, de droit, de sept ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFNB), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ainsi les exploitants de ces installations peuvent obtenir un dégrèvement total de ces 3 taxes qu’ils ont acquittées en 2015.
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Installation de méthanisation
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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