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À la une

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Fonds d’allègement des charges pour les agriculteurs bovins-viande
Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, a instauré un Fonds d’allégement des charges financières (FAC) à destination des éleveurs bovins-viande, particulièrement concernés par les difficultés de trésorerie.
L’apport de trésorerie remboursable en fin d’année 2015
Ce dispositif permet aux exploitants ayant établi un dossier PAC en 2015 de bénéficier, en amont du versement des aides de la PAC fin 2015, d’un soutien provisoire de trésorerie. Le montant de cet apport sera défini selon les modalités du décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015.
Agricole : Prendre sa retraite
L’installation est souvent synonyme de parcours du combattant tant les démarches sont nombreuses pou
Associations et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l’organisateur
L’organisateur du voyage, constitué sous forme d’association ou non, ne peut être responsable de tout, notamment de prestations optionnelles achetées sur place.

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BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Inédit, ce jugement approuve ici une convention dans une SCP qui faisait supporter à l’associé sortant des frais sociaux pendant un an après son départ.
Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !
Incontestablement, les volumes de tabac vendus se réduisent d’année en année tandis que le CA, grâce aux hausses tarifaires se maintient. Cela a été le cas en 2014.
Franchise : interdiction de revente hors réseau
Un fournisseur dirigeant un réseau de distribution sélective n’enfreint pas l’interdiction de revente hors réseau en sollicitant un nouveau distributeur.
Boulangerie et CHR : changement d’activité et copropriété
La règle des baux commerciaux soulève en pratique de nombreux problèmes techniques, qui ne peuvent être tous résolus par les textes de loi. Cet arrêt en est ici une nouvelle illustration.
Fonds d’allègement des charges pour les agriculteurs bovins-viande
L’apport de trésorerie remboursable en fin d’année 2015
Agricole : Prendre sa retraite
Associations et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l’organisateur
BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !
Franchise : interdiction de revente hors réseau
Boulangerie et CHR : changement d’activité et copropriété
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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