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Activités
le 31 juillet 2015
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le 31 juillet 2015

Fonds d’allègement des charges pour les agriculteurs bovins-viande

Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, a instauré un Fonds d’allégement des charges financières (FAC) à destination des éleveurs bovins-viande, particulièrement concernés par les difficultés de trésorerie.

Activités
le 31 juillet 2015
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le 31 juillet 2015

L’apport de trésorerie remboursable en fin d’année 2015

Ce dispositif permet aux exploitants ayant établi un dossier PAC en 2015 de bénéficier, en amont du versement des aides de la PAC fin 2015, d’un soutien provisoire de trésorerie. Le montant de cet apport sera défini selon les modalités du décret n° 2015-871  du 16 juillet 2015.

Activités
le 9 juillet 2015
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le 9 juillet 2015

Agricole : Prendre sa retraite

L’installation est souvent synonyme de parcours du combattant tant les démarches sont nombreuses pou

Activités
le 7 juillet 2015
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le 7 juillet 2015

Associations et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l’organisateur

L’organisateur du voyage, constitué sous forme d’association ou non, ne peut être responsable de tout, notamment de prestations optionnelles achetées sur place.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 6 juillet 2015
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le 6 juillet 2015

BNC : participation aux charges sociales dans une SCP

Inédit, ce jugement approuve ici une convention dans une SCP qui faisait supporter à l’associé sortant des frais sociaux pendant un an après son départ.

Activités
le 6 juillet 2015
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le 6 juillet 2015

Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

Incontestablement, les volumes de tabac vendus se réduisent d’année en année tandis que le CA, grâce aux hausses tarifaires se maintient. Cela a été le cas en 2014.

Activités
le 5 juillet 2015
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le 5 juillet 2015

Franchise : interdiction de revente hors réseau

Un fournisseur dirigeant un réseau de distribution sélective n’enfreint pas l’interdiction de revente hors réseau en sollicitant un nouveau distributeur.

Activités
le 5 juillet 2015
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le 5 juillet 2015

Boulangerie et CHR : changement d’activité et copropriété

La règle des baux commerciaux soulève en pratique de nombreux problèmes techniques, qui ne peuvent être tous résolus par les textes de loi. Cet arrêt en est ici une nouvelle illustration.

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