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Activités
le 20 octobre 2015
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Article
le 20 octobre 2015

Fin du contrat de franchise, normale ou non : quelles conséquences ?

Selon que la fin du contrat survienne normalement, par l’arrivée à son terme ou par résiliation anticipée, les effets pourront être totalement opposés !

Activités
le 19 octobre 2015
Activités
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le 19 octobre 2015

BNC : âge de l’agent commercial

Arriver à l’âge de la retraite ne suffit pas pour justifier la rupture du contrat d’agent commercial et le versement d’une indemnité.

Activités
le 16 octobre 2015
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le 16 octobre 2015

Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?

L’élevage d’animaux est une activité agricole, quel que soit le type d’élevage.

Droit des affaires
le 15 octobre 2015
Droit des affaires
Article
le 15 octobre 2015

Interdiction de fumer dans les CHRD

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf aux endroits explicitement affectés aux fumeurs (article L 3511-7 du Code de la Santé Publique) et dans tous les lieux fermés et couverts qui reçoivent du public ou constituent des lieux de travail (art R 3511-1 du Code de la Santé Publique).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 15 octobre 2015
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le 15 octobre 2015

CHR : information des consommateurs

Désormais, le professionnel du secteur CHR doit indiquer au consommateur la présence d’allergènes !

Droit des affaires
le 14 octobre 2015
Droit des affaires
Article
le 14 octobre 2015

FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, vous devez, en tant que dirigeant, remettre un fichier des écritures comptables (FEC) dématérialisé si votre entreprise tient sa comptabilité au moyen de solutions informatisées.

Comptabilité / Fiscalité
le 14 octobre 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 octobre 2015

Simplification fiscales

L’ordonnance sur la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est publiée au Journal Officiel. Elle concerne notamment le CICE, les délais de déclaration, la TVA, l’IFU pour les distributions intragroupes, la retenue à la source, l’état de suivi du mali technique.

Droit des affaires
le 13 octobre 2015
Droit des affaires
Article
le 13 octobre 2015

Ordre d’imputation entre déficits et amortissements

Les déficits antérieurs subis ne s’imputent pas avant les amortissements.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

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