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À la une

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Fin du contrat de franchise, normale ou non : quelles conséquences ?
Selon que la fin du contrat survienne normalement, par l’arrivée à son terme ou par résiliation anticipée, les effets pourront être totalement opposés !
BNC : âge de l’agent commercial
Arriver à l’âge de la retraite ne suffit pas pour justifier la rupture du contrat d’agent commercial et le versement d’une indemnité.
Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?
L’élevage d’animaux est une activité agricole, quel que soit le type d’élevage.
Interdiction de fumer dans les CHRD
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf aux endroits explicitement affectés aux fumeurs (article L 3511-7 du Code de la Santé Publique) et dans tous les lieux fermés et couverts qui reçoivent du public ou constituent des lieux de travail (art R 3511-1 du Code de la Santé Publique).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
CHR : information des consommateurs
Désormais, le professionnel du secteur CHR doit indiquer au consommateur la présence d’allergènes !
FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, vous devez, en tant que dirigeant, remettre un fichier des écritures comptables (FEC) dématérialisé si votre entreprise tient sa comptabilité au moyen de solutions informatisées.
Simplification fiscales
L’ordonnance sur la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est publiée au Journal Officiel. Elle concerne notamment le CICE, les délais de déclaration, la TVA, l’IFU pour les distributions intragroupes, la retenue à la source, l’état de suivi du mali technique.
Ordre d’imputation entre déficits et amortissements
Les déficits antérieurs subis ne s’imputent pas avant les amortissements.
Fin du contrat de franchise, normale ou non : quelles conséquences ?
BNC : âge de l’agent commercial
Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?
Interdiction de fumer dans les CHRD
CHR : information des consommateurs
FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014
Simplification fiscales
Ordre d’imputation entre déficits et amortissements
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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