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Activités
le 10 septembre 2014
Activités
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le 10 septembre 2014
Salons de coiffure : Obligation de tenir sa caisse
La tenue d’une caisse dans les salons de coiffure et d’esthétique est une nécessité économique, comptable mais également fiscale. L’absence de caisse ou une caisse incohérente, voire négative, peut en effet avoir des conséquences fiscales dramatiques.
Activités
le 4 septembre 2014
Activités
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le 4 septembre 2014
Les dispenses de travail et le travail extérieur dans les GAEC
Face aux évolutions annoncées sur les critères de transparence GAEC, il est bon de rappeler certaines règles essentielles du GAEC qui sont à prendre en considération avant de transformer vos EARL en GAEC, et notamment celles du travail au sein du groupement. En effet, si vous êtes membre d’un GAEC, vous et vos associés avez l’obligation effective de participer au travail. Cependant, le Code rural prévoit 2 exceptions, la dispense de travail à titre temporaire et l’exercice d’une activité extérieure.
RH / Social
le 28 août 2014
RH / Social
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le 28 août 2014
Les contrôles de l’Inspection du Travail
L’Inspecteur est autorisé à pénétrer dans l’entreprise et à la visiter totalement, sans autorisation préalable, et ce, même en l’absence de l’employeur. Il s’oblige à la discrétion sur l’origine de sa visite et sur les dénonciations éventuelles. Le droit de visite n’est subordonné à aucune présomption d’infraction et peut s’exercer de jour comme de nuit.
Activités
le 28 août 2014
Activités
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le 28 août 2014
Associations : pas d’exonération de taxe habitation
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d’une évolution de la fiscalité locale des associations reconnues d’utilité publique (ARUP).
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 28 août 2014
Activités
Article
le 28 août 2014
Le label « fait maison » devait entrer en vigueur le 1er juillet 2014
Toutefois sa rédaction ayant pris du retard, les pouvoirs publics ont retardé sa publication. Finalement il est paru le dimanche 13 juillet 2014 et est immédiatement applicable avec une tolérance annoncée de six mois dans les changements de carte. Les contrôles de la DGCCRF ne démarreraient donc qu’au 15 janvier 2015, pour les professionnels utilisant le logo du « fait maison ».
Droit des affaires
le 28 août 2014
Droit des affaires
Article
le 28 août 2014
Créances impayées : récupération de la TVA et factures rectificatives
Rappel du principe : en cas de créance impayée et devenue irrécouvrable, suite à liquidation judiciaire et après obtention du certificat d’irrécouvrabilité auprès du mandataire judiciaire, la TVA effectivement acquittée par le redevable est récupérable. Toutefois l’imputation ou la récupération de cette TVA est conditionnée à la production d’une facture rectificative, mentionnant l’impossibilité de récupérer la TVA pour le preneur.
Activités
le 28 août 2014
Activités
Article
le 28 août 2014
Label Rouge : aides 2014 pour les veaux sous la mère
La décision de cet organisme donne les conditions nécessaires permettant de bénéficier des aides pour 2014.
Droit des affaires
le 28 août 2014
Droit des affaires
Article
le 28 août 2014
Fraude : cumul des sanctions fiscales et pénales possible
La CJUE a jugé qu’en matière de fraude à la TVA, le cumul des sanctions pénales et fiscales n’est pas contraire au principe d’interdiction de la double peine édicté par la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
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Activités
le 10 septembre 2014
Salons de coiffure : Obligation de tenir sa caisse
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le 4 septembre 2014
Les dispenses de travail et le travail extérieur dans les GAEC
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le 28 août 2014
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Associations : pas d’exonération de taxe habitation
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Le label « fait maison » devait entrer en vigueur le 1er juillet 2014
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le 28 août 2014
Créances impayées : récupération de la TVA et factures rectificatives
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Label Rouge : aides 2014 pour les veaux sous la mère
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le 28 août 2014
Fraude : cumul des sanctions fiscales et pénales possible
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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