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Activités
le 9 décembre 2013
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le 9 décembre 2013
Agricole : une aide exceptionnelle annoncée pour les apiculteurs
Un fond spécifique d’allègement des charges pour la filière apicole va être mise en place prochainement, selon un communiqué en date du 18 septembre dernier.
Activités
le 8 décembre 2013
Activités
Article
le 8 décembre 2013
BNC : SCP, incidence du rachat par la société de ses propres titres
La Cour Administrative d’appel de Douai a ici jugé que le remboursement d’un emprunt contracté pour le rachat de ses propres titres par une SCP doit être ajouté au prix de revient des parts des autres associés pour le calcul de la plus-value de cession.
Activités
le 8 décembre 2013
Activités
Article
le 8 décembre 2013
Agricole : production d’électricité photovoltaïque et entreprise nouvelle
L’Administration fiscale, via un rescrit, a indiqué que le régime d’exonération des entreprises nouvelles (article 44 sexies du CGI) ne peut bénéficier à un agriculteur qui, parallèlement à son activité agricole, exerce une activité de production d’électricité photovoltaïque à partir de panneau installés sur le toit de son exploitation. Pour pouvoir en bénéficier il aurait fallu qu’il constitue une activité juridique à part pour cette activité nouvelle.
Activités
le 8 décembre 2013
Activités
Article
le 8 décembre 2013
Associations : fiscalité des AMAP
Les AMAP sont les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 7 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 7 décembre 2013
QR Code ou Code QR : qu’est-ce que c’est ?
Le code QR ou code matériel datamatrix est un code-barres en deux dimensions constitué de modules noir disposés dans un carré à fond blanc. L’agencement de ces points définit l’information que contient le code.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 décembre 2013
Conditions de validité des clauses d’exclusivité des baux commerciaux
Les Juges ont dans cette affaire rappelé que les clauses d’exclusivité des baux commerciaux doivent rester limitées et proportionnées aux intérêts protégés.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 décembre 2013
Relevé annuel des frais payés par les commerçants pour les paiements par carte bancaire
Désormais et à compter de 2014 les banques devront adresser chaque année, au 1er trimestre, un relevé des frais d’encaissements des paiements par carte bancaire facturés au cours de l’année civile précédente.
Comptabilité / Fiscalité
le 3 décembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 3 décembre 2013
Modifications des règles de TVA au 1er janvier 2014
Le champ d’application de ces taux sera, en principe, inchangé. Les biens et services actuellement soumis aux taux de 5,5 %, 7 % ou 19,6 % relèveront donc respectivement des taux de 5.5 %, 10 % et 20 % à compter du 01.01.2014.
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le 9 décembre 2013
Agricole : une aide exceptionnelle annoncée pour les apiculteurs
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BNC : SCP, incidence du rachat par la société de ses propres titres
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Agricole : production d’électricité photovoltaïque et entreprise nouvelle
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Associations : fiscalité des AMAP
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QR Code ou Code QR : qu’est-ce que c’est ?
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Conditions de validité des clauses d’exclusivité des baux commerciaux
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le 5 décembre 2013
Relevé annuel des frais payés par les commerçants pour les paiements par carte bancaire
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le 3 décembre 2013
Modifications des règles de TVA au 1er janvier 2014
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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