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Activités
le 24 septembre 2013
Activités
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le 24 septembre 2013
Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association
Ce décret fixe le nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif. Il cadre également les conditions dans lesquelles ces limites peuvent être dépassées pour les associations qui se consacrent uniquement du développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image. Ce décret fixe également les dispositions applicables aux séances en plein air.
Activités
le 20 septembre 2013
Activités
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le 20 septembre 2013
Suivi annuel des engagements JA.
Suivi annuel des engagements JA. Fin 2012, les aides à l’installation JA ont fait l’objet d’importan
Activités
le 17 septembre 2013
Activités
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le 17 septembre 2013
Associations : cotisation et droit de vote
Cet arrêt rappelle le principe que seuls peuvent participer aux assemblées générales et voter les membres à jour de leur cotisation.
Comptabilité / Fiscalité
le 14 septembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 septembre 2013
Nouvelles règles de facturation en matière de TVA
Suite à la transposition en droit interne de la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifiant la directive TVA en ce qui concerne les règles de facturation, deux décrets et un arrêté sont parus afin de préciser les mentions à porter sur les factures, les conditions du mandat de facturation et les modalités de la facturation électronique. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux factures émises à compter du 26 avril 2013.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
RH / Social
le 8 septembre 2013
RH / Social
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le 8 septembre 2013
Lettre d’engagement et période d’essai
Une Cour d’Appel a considéré, le 05 mars 2013, qu’en l’absence de mention d’une période d’essai dans la lettre d’engagement, l’employeur ne pouvait se prévaloir de l’essai stipulé dans le contrat de travail ultérieur et a condamné l’employeur ayant rompu l’essai à de substantiels dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En l’espèce, la lettre d’engagement datait du 03 janvier 2011 et le contrat avait été signé le 04 avril. Le salarié avait démissionné de son emploi d’origine sans pouvoir prendre en considération le risque découlant d’une période d’essai.
RH / Social
le 2 septembre 2013
RH / Social
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le 2 septembre 2013
Nouveau plafond de ressources pour la CMU complémentaire
Ce plafond annuel vient d’être fixé à 8.592,96 Euros au 1er juillet 2013. Il permet de bénéficier gratuitement de la CMU complémentaire.
Activités
le 1 septembre 2013
Activités
Article
le 1 septembre 2013
Franchise : réalité des services rendus dans le cadre d’une coopération commerciale
Au cas d’espèce un contrat de coopération commerciale est conclu entre un fournisseur et un distributeur, à la tête d’un réseau de franchise. Le distributeur s’était engagé par divers biais à faire l’animation et la promotion des produits du fournisseur auprès de son réseau de franchises.
Activités
le 31 août 2013
Activités
Article
le 31 août 2013
CHR : rappel des règles en matière d’avantage en nature repas
Rappel : dans ces métiers le montant de l’avantage en nature repas est évalué au montant du minimum garanti, soit 3€49 actuellement.
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Activités
le 24 septembre 2013
Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association
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Activités
le 20 septembre 2013
Suivi annuel des engagements JA.
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le 17 septembre 2013
Associations : cotisation et droit de vote
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Comptabilité / Fiscalité
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Nouvelles règles de facturation en matière de TVA
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RH / Social
le 8 septembre 2013
Lettre d’engagement et période d’essai
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Nouveau plafond de ressources pour la CMU complémentaire
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le 1 septembre 2013
Franchise : réalité des services rendus dans le cadre d’une coopération commerciale
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le 31 août 2013
CHR : rappel des règles en matière d’avantage en nature repas
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
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Collaborateurs
38+
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