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Activités
le 12 juillet 2013
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le 12 juillet 2013

Tabac : publicité indirecte

Source : cassation criminelle du 23 avril 2013, n° 12-82-327.

Activités
le 11 juillet 2013
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le 11 juillet 2013

Agricole : plafond d’investissement des dépenses éligibles aux serres horticoles

Source : décision France Agrimer 2012-46 du 13 décembre 2012.

Activités
le 10 juillet 2013
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le 10 juillet 2013

BNC : conséquence de la nature libérale de la profession de Conseil en propriété industrielle

Source : cassation commerciale du 3 avril 2013, n° 12-17.905.

Droit des affaires
le 9 juillet 2013
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le 9 juillet 2013

BNC : fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015

Source : D. n° 2013-277, du 2 avril 2013.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Activités
le 9 juillet 2013
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le 9 juillet 2013

Associations : le CICE leur est-il applicable ?

Source : réponse ministérielle du 18 avril 2013, n° 05497.

Gestion de patrimoine
le 8 juillet 2013
Gestion de patrimoine
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le 8 juillet 2013

PRET IMMOBILIER : COMMENT CHOISIR LA MEILLEURE OFFRE ?

Souscrire un prêt immobilier est un engagement de long terme. Négocier avec la banque certaines  con

Comptabilité / Fiscalité
le 4 juillet 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 juillet 2013

Bail commercial : indemnité de résiliation, assujetissement éventuel à la TVA

En cas de résiliation à l’amiable d’un bail commercial soumis à TVA, il est fréquent qu’une indemnité soit versée par le locataire à son bailleur

Comptabilité / Fiscalité
le 30 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 juin 2013

Cessation d’entreprise : sort de la provision pour litige

Un exploitant individuel qui exerce une activité de loueur de fonds et de vendeur de prothèses orthopédiques a constitué une provision au titre de N, dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien agent commercial. En N + 4, une décision du tribunal de grande instance puis une autre de la cour d’appel (en N + 8) ont débouté l’ancien salarié.

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