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Activités
le 25 avril 2013
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le 25 avril 2013

Restauration rapide : extension de l’avenant de mai 2012

Un avenant à une convention collective ne s’applique aux membres d’une profession qu’après son extension parue au Journal Officiel pour les non-adhérents aux syndicats signataires.

Activités
le 25 avril 2013
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le 25 avril 2013

Café Hotêl Restaurant : rappel du montant de l’avantage en nature nourriture

Une circulaire de la CNAV indique le montant des avantages en nature dans les hôtels- cafés-restaurants.

Activités
le 24 avril 2013
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le 24 avril 2013

Tabac : une disposition européenne contestée !

En tout cas par les professionnels du secteur.

Activités
le 24 avril 2013
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le 24 avril 2013

Agricole : intérêts d’emprunt afférent a l’achat d’une foret dont l’exploitant loue le droit de chasse

Il ressort de cet arrêt que c’est à bon droit qu’un exploitant forestier a déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt souscrit pour un massif forestier dont il donne en location le droit de chasse.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 23 avril 2013
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le 23 avril 2013

BNC : imposition des footballeurs et divorce

Les sportifs peuvent demander, pour leurs revenus perçus à raison de la pratique d’un sport, à être imposés d’après les modalités prévues à l’article 100 du CGI, c’est à dire selon une moyenne triennale ou quinquennale, ceci qu’ils soient imposés en BNC au titre de la déclaration contrôlée ou en tant que salariés.

Activités
le 23 avril 2013
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le 23 avril 2013

Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !

Dans cette réponse à un Sénateur le Ministre de l’intérieur est venu préciser les modalités  d’adhésion d’une commune à une association.

Comptabilité / Fiscalité
le 23 avril 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 avril 2013

BNC : SCM et CVAE

Une heureuse précision de la part de l’Administration Fiscale : afin d’éviter une éventuelle double imposition à la CVAE pour les associés de sociétés civiles de moyens, des remboursements de charges communes versée à une SCM par ses membres constituent pour la société des produits d’exploitation à intégrer dans sa valeur ajoutée et pour les associés des charges externes déductibles de leur valeur ajoutée.

RH / Social
le 23 avril 2013
RH / Social
Article
le 23 avril 2013

Limites d’exonération des salaires versés en 2012 aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

La limite d’exonération des salaires versés aux apprentis en 2012 s’établit à 16 944 €.

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