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Activités
le 22 juillet 2024
Activités
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le 22 juillet 2024
Travailleurs occasionnels agricoles : les règles d’exonération des cotisations sociales
Tous les employeurs du secteur agricole qui embauchent des travailleurs occasionnels agricoles, tels que des saisonniers agricoles (CDD saisonniers, contrats vendanges, CDD d’usage, CDD d’insertion…), peuvent bénéficier d’une exonération spécifique des cotisations sociales patronales.
RH / Social
le 22 juillet 2024
RH / Social
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le 22 juillet 2024
Rupture conventionnelle : à quel moment renoncer à une clause de non-concurrence ?
Un contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui jouera après sa rupture. Certains contrats prévoient la possibilité pour l’employeur de renoncer à l’application de cette clause. En cas de rupture conventionnelle, la Cour de cassation précise à quel moment renoncer à une clause de non-concurrence est possible. Et cela ne peut être qu’avant la date de fin de contrat organisée dans la convention de rupture conventionnelle.
Gestion de patrimoine
le 22 juillet 2024
Gestion de patrimoine
Article
le 22 juillet 2024
Les Français sont favorables à une baisse des droits de succession !
Un récent sondage nous apprend que 74 % des Français estiment les droits de succession trop élevés en 2024. Ils évoquent plusieurs pistes pour les diminuer. Pourtant, ils restent mal informés des possibilités d’anticiper la transmission de leur patrimoine.
Activités
le 22 juillet 2024
Activités
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le 22 juillet 2024
L’obligation de sécurité d’une association et donc sa responsabilité en cas d’accident
Une association est tenue à une obligation de sécurité à l’égard de toute personne participant à un événement qu’elle organise. Cette obligation est une obligation de moyens. Aussi, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée qu’en cas de faute commise par l’association. La Cour de cassation apporte des précisions utiles sur cette obligation de sécurité et la responsabilité des associations.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 16 juillet 2024
Activités
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le 16 juillet 2024
Versement d’un reliquat d’aides directes au titre de la PAC 2023
La campagne 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027. En raison d’une souplesse accordée par la réglementation européenne, il est désormais possible de procéder à un reliquat de paiement d’aides directes en augmentant le montant unitaire de certaines aides. Plusieurs arrêtés, en date du 17 juin 2024, viennent de fixer ces montants réévalués, ce qui va permettre aux agriculteurs français de bénéficier d’un paiement complémentaire pour un montant total de 140 millions d’euros.
Création d'entreprise
le 16 juillet 2024
Création d'entreprise
Article
le 16 juillet 2024
Comment définir ses envies pour développer son entreprise ?
Lorsque l’on crée son entreprise, on peut s’infliger l’image erronée d’une start-up dont le chiffre d’affaires explose en quelques mois. Et si la clé pour prospérer c’était de se fonder sur ses valeurs, ses aspirations et son mode de vie ? Bien sûr, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale nécessite une réflexion préalable sur ses objectifs, ses valeurs et son organisation. Entreprendre exige de la cohérence, de la rigueur, une capacité à anticiper les risques et un investissement personnel sur du long terme.
Gestion de patrimoine
le 16 juillet 2024
Gestion de patrimoine
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le 16 juillet 2024
Les erreurs dans le relevé de carrière sont fréquentes : faites bien attention avant votre retraite !
Le relevé de carrière est le document essentiel, la base de calcul de votre pension de retraite. Chaque organisme de retraite l’alimente au gré de vos changements de poste. De nombreuses erreurs dans le relevé de carrière peuvent pénaliser les retraités. Pour obtenir la retraite à laquelle vous avez droit, décortiquez ce document et corrigez chaque lacune, erreur ou omission.
RH / Social
le 16 juillet 2024
RH / Social
Article
le 16 juillet 2024
Les nouvelles règles de report des congés payés en cas d’arrêt de travail du salarié pour maladie ou accident
Le droit européen apporte parfois de bonnes nouvelles pour les salariés. Le gouvernement a ainsi modifié les règles de calcul des congés payés pour se conformer au droit européen. Avec deux conséquences principales : premièrement, le salarié acquiert des jours de congés payés pendant un arrêt de travail, peu importe la cause et la durée. Deuxièmement, les jours de congés payés acquis pendant un arrêt de travail peuvent être reportés. Décryptage d’une nouvelle règle issue de l’article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024.
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Travailleurs occasionnels agricoles : les règles d’exonération des cotisations sociales
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RH / Social
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Les nouvelles règles de report des congés payés en cas d’arrêt de travail du salarié pour maladie ou accident
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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