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Gestion de patrimoine
le 27 août 2024
Gestion de patrimoine
Article
le 27 août 2024
Français, anticipez la transmission de votre patrimoine !
L’Observatoire des solidarités intergénérationnelles publie une étude sur la succession. Il apparaît que les Français n’anticipent pas la transmission de patrimoine ! Alors même que des solutions existent pour faciliter ce passage : donation-partage, assurance-vie, don manuel, etc. Décryptage de cette étude.
RH / Social
le 27 août 2024
RH / Social
Article
le 27 août 2024
Rupture conventionnelle : entretien et signature le même jour ?
Parmi les modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle séduit depuis maintenant plus de 15 ans qu’elle existe. Elle nécessite le consentement commun de l’employeur et de l’employé. La rupture conventionnelle passe par un entretien pour que les parties se mettent d’accord sur les modalités de la séparation. Toutefois, cette procédure est moins formelle que celle d’un licenciement. La Cour de cassation l’a récemment rappelé concernant la possibilité d’effectuer l’entretien et la signature de la rupture conventionnelle le même jour.
Activités
le 27 août 2024
Activités
Article
le 27 août 2024
Rachat de patientèle infirmier(ère) : éléments clés avant de se lancer
S’installer comme infirmier(ère) libéral(e) nécessite de créer sa patientèle ou d’acquérir une patientèle existante. Vous êtes IDEL (infirmier diplômé d’État libéral) ? Vous cherchez à vous installer en libéral ? Pour réaliser un rachat de patientèle infirmière, suivez les étapes et comprenez bien les enjeux liés au coût, aux modalités du contrat et aux conséquences comptables et fiscales.
Activités
le 27 août 2024
Activités
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le 27 août 2024
Le prix des terres agricoles augmente en 2023 !
Chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) produit une analyse des transactions de l’année précédente. Le prix des terres agricoles augmente en 2023, légèrement. Toutefois, le volume des transactions et les surfaces vendues sont en baisse.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 27 août 2024
Activités
Article
le 27 août 2024
Toutes les associations sont désormais concernées par la déclaration des bénéficiaires effectifs.
La France a été mise en demeure par la Commission européenne pour transposition incorrecte de la directive « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » du 20 mai 2015 modifiée. En effet, certaines entités comme les associations, autres que celles immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), n’étaient pas concernées par la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. La loi DDADUE du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, impose donc à toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité de déclarer les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs.
Droit des affaires
le 27 août 2024
Droit des affaires
Article
le 27 août 2024
Transmission d’entreprise : les critères d’activité prépondérantes d’un pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui concerne la transmission d’entreprise. Il offre une exonération partielle de 75 % de la valeur taxable lors de la transmission d’entreprise, par donation ou par succession. Il est applicable aux entreprises individuelles et aux titres de sociétés, sous certaines conditions.
Activités
le 2 août 2024
Activités
Article
le 2 août 2024
Indemnisation des agriculteurs mayennais à la suite des aléas climatiques de mai et juin 2024
Deux aléas climatiques ont particulièrement impacté certains exploitants agricoles en Mayenne :
RH / Social
le 22 juillet 2024
RH / Social
Article
le 22 juillet 2024
Rupture conventionnelle : à quel moment renoncer à une clause de non-concurrence ?
Un contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui jouera après sa rupture. Certains contrats prévoient la possibilité pour l’employeur de renoncer à l’application de cette clause. En cas de rupture conventionnelle, la Cour de cassation précise à quel moment renoncer à une clause de non-concurrence est possible. Et cela ne peut être qu’avant la date de fin de contrat organisée dans la convention de rupture conventionnelle.
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Gestion de patrimoine
le 27 août 2024
Français, anticipez la transmission de votre patrimoine !
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le 27 août 2024
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RH / Social
le 22 juillet 2024
Rupture conventionnelle : à quel moment renoncer à une clause de non-concurrence ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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