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Activités
le 27 juin 2024
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le 27 juin 2024
Associations : quelles sont les conditions d’une convention d’assistance bénévole ?
Une association et un bénévole peuvent conclure une convention d’assistance bénévole, expressément ou tacitement. Cette convention protège le bénévole en cas de préjudice subi lors de son intervention. En effet, celui-ci peut mettre en jeu la responsabilité de l’association, sous certaines conditions. Peu importe que l’association conserve ou non les fonds récoltés dans le cadre d’un événement caritatif auquel participe le bénévole qui se blesse. Quelques éclaircissements sur les conditions d’une convention d’assistance bénévole dans une association…
RH / Social
le 26 juin 2024
RH / Social
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le 26 juin 2024
Déterminer un nouveau lieu de travail constitue une modification du contrat de travail
L’employeur détermine le lieu de travail dans le contrat de travail du salarié. S’il souhaite en changer, cela peut constituer une simple modification des conditions de travail ou une modification substantielle du contrat de travail. La Cour de cassation a récemment rappelé les contours de la notion de nouveau lieu de travail des salariés.
RH / Social
le 18 juin 2024
RH / Social
Article
le 18 juin 2024
Repos dominical : des dérogations pour les JO 2024 !
Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une dérogation aux règles sur le repos dominical pendant cette période. En clair, les magasins pourront ouvrir le dimanche et les salariés pourront travailler. Repos dominical et dérogation pendant les JO 2024 : qui est concerné ? Quelles modalités ? Décryptage.
Activités
le 18 juin 2024
Activités
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le 18 juin 2024
Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier
A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR ainsi que l’application, à compter du 1er juillet 2024, d’un tarif réduit dès la facturation au lieu du traditionnel remboursement qui imposait aux entreprises de faire une avance de trésorerie à l’Etat. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises éligibles doivent transmettre à leur fournisseur une attestation qu’elles peuvent, dès maintenant, obtenir en ligne après avoir complété le formulaire prévu à cet effet.
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Activités
le 18 juin 2024
Activités
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le 18 juin 2024
Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à son domicile
De nombreux professionnels libéraux optent pour un local professionnel. Toutefois, exercer son activité à domicile présente de multiples avantages, que ce soit pour en faire son lieu de travail principal ou pour y disposer d’une annexe. Cependant, pour pouvoir exercer en toute légalité, le respect de certaines règles s’impose.
Activités
le 18 juin 2024
Activités
Article
le 18 juin 2024
La délégation du pouvoir de licenciement dans une association
Une délégation de pouvoir est un acte par lequel une personne transfère une partie de ses pouvoirs à une autre personne. Dans une association, le pouvoir de licencier appartient par principe au président. Il peut déléguer ce pouvoir de licenciement à une autre personne, en respectant des règles très strictes pour être valable. Retour sur une décision de la Cour de cassation au sujet de la délégation du pouvoir de licenciement dans une association.
Comptabilité / Fiscalité
le 10 juin 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 juin 2024
Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour les entreprises
Institué par l’article 35 de la loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt vise à encourager les investissements significatifs réalisés dans l’industrie verte.
RH / Social
le 10 juin 2024
RH / Social
Article
le 10 juin 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations dans le Grand Est
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.
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Activités
le 27 juin 2024
Associations : quelles sont les conditions d’une convention d’assistance bénévole ?
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RH / Social
le 26 juin 2024
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Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier
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le 18 juin 2024
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L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations dans le Grand Est
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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