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RH / Social
le 10 juin 2024
RH / Social
Article
le 10 juin 2024
Temps partiel et durée légale de travail atteinte
Le travail à temps partiel peut s’aménager de différentes manières. Lorsqu’il s’appuie sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il faut vérifier si la durée légale de travail est atteinte. La Cour de cassation a rappelé ce principe récemment. Le point sur le temps partiel et la durée légale du temps de travail.
RH / Social
le 10 juin 2024
RH / Social
Article
le 10 juin 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations dans le Grand Est
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.
Activités
le 10 juin 2024
Activités
Article
le 10 juin 2024
Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?
Les difficultés économiques touchent aussi les associations et les besoins financiers sont importants dans le secteur associatif français. La possibilité d’accorder un prêt entre associations, au même titre que les prêts inter-entreprises, améliore la trésorerie des associations à court terme.
Comptabilité / Fiscalité
le 10 juin 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 juin 2024
Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour les entreprises
Institué par l’article 35 de la loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt vise à encourager les investissements significatifs réalisés dans l’industrie verte.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 10 juin 2024
RH / Social
Article
le 10 juin 2024
Validité des images issues de la vidéosurveillance comme moyen de preuve ?
Un employeur peut-il valablement produire en justice des images issues de la vidéosurveillance ? La Cour de cassation l’affirme, alors même que les salariés n’étaient pas informés de l’utilisation de ce dispositif de contrôle. Si ces images se révèlent indispensables au droit de la preuve et que l’atteinte à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi, la validité des images issues de la vidéosurveillance est admise pour licencier un salarié !
Activités
le 31 mai 2024
Activités
Article
le 31 mai 2024
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise, est-ce compatible ?
Une communauté d’intérêts avec une entreprise est-elle compatible avec une gestion désintéressée de l’association ? L’enjeu est important : faute de gestion désintéressée, l’association est redevable des impôts commerciaux. La cour administrative d’appel de Marseille réaffirme les conditions d’une gestion désintéressée pour une association. Les faits laissaient peu de place au doute, tant le mélange des genres entre association et société commerciale est marqué.
Droit des affaires
le 31 mai 2024
Droit des affaires
Article
le 31 mai 2024
Pacte Dutreil et exercice de la fonction de directionPacte Dutreil et exercice de la fonction de direction
Le Pacte Dutreil facilite la transmission d’une entreprise familiale par une exonération partielle des droits de mutation. Parmi les conditions nécessaires, l’un des bénéficiaires des titres doit exercer une fonction de direction. La Cour de cassation a rappelé les modalités autour de cette condition. Qui doit exercer une fonction de direction dans le cadre du Pacte Dutreil ? Combien de temps et à quelle date ?
Comptabilité / Fiscalité
le 31 mai 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 31 mai 2024
Réduction d’impôt vélo : tout savoir la prolongation du dispositif
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut profiter d’une réduction d’impôt en incitant ses salariés à pratiquer du sport, en particulier du vélo ! La loi de finances pour 2024 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. L’occasion de faire le point sur la réduction d’impôt des vélos d’entreprise.
Article
RH / Social
le 10 juin 2024
Temps partiel et durée légale de travail atteinte
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le 10 juin 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations dans le Grand Est
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le 10 juin 2024
Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?
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le 10 juin 2024
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le 31 mai 2024
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise, est-ce compatible ?
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le 31 mai 2024
Pacte Dutreil et exercice de la fonction de directionPacte Dutreil et exercice de la fonction de direction
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le 31 mai 2024
Réduction d’impôt vélo : tout savoir la prolongation du dispositif
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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