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Comptabilité / Fiscalité
le 11 mars 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 mars 2024

La loi de finances 2024 apporte des changements pour les jeunes entreprises innovantes

La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs changements aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Ouverture à une nouvelle catégorie d’entreprises et accès au dispositif fiscal IR-PME à taux renforcé sont les deux nouveautés essentielles.

Droit des affaires
le 5 mars 2024
Droit des affaires
Article
le 5 mars 2024

La procédure de traitement de sortie de crise est reconduite jusqu’en 2025

Les entreprises peuvent connaître des difficultés passagères importantes. Pour les aider, une procédure judiciaire simplifiée avait été mise en place en 2021 à titre transitoire. Devant le nombre important d’ouverture de procédures collectives, cette procédure de traitement de sortie de crise est relancée jusqu’en novembre 2025. Le point sur les modalités.

RH / Social
le 5 mars 2024
RH / Social
Article
le 5 mars 2024

Démission d’un salarié : attention au contenu de la lettre de démission !

Le contenu de la lettre de démission d’un salarié est important ! L’employeur doit donc y porter attention. Tel est l’enseignement d’une récente décision de la Cour de cassation, en date du 11 octobre 2023. Une lettre de démission dénonçant des faits ou manquements imputables à l’employeur peut obtenir, en justice, une requalification en prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Les conséquences financières pour l’entreprise sont alors différentes.

Activités
le 5 mars 2024
Activités
Article
le 5 mars 2024

Affiliation à la MSA pour les très petits exploitants

Les petits exploitants agricoles peuvent désormais s’affilier à la MSA (Mutualité sociale agricole). Depuis le 1er janvier 2024, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 offre la possibilité à toute personne déclarant un revenu professionnel annuel supérieur à 9 320 € de pouvoir s’affilier comme chef d’exploitation agricole ou chef d’entreprise agricole. Aucune autre condition n’est désormais requise pour l’affiliation à la MSA d’un très petit exploitant.

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Activités
le 1 mars 2024
Activités
Article
le 1 mars 2024

Formation des bénévoles : répondez à l’appel à projets du FDVA avant le 10 mars 2024

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) octroie des subventions destinées à la formation des bénévoles. Un appel à projets 2024 est ouvert en ligne jusqu’au 10 mars prochain  pour toute association nationale qui n’est pas déjà liée par une convention en cours. Quelles sont les conditions de cet appel à projets du FDVA ?

Activités
le 26 février 2024
Activités
Article
le 26 février 2024

Infirmière libérale, tout savoir sur la déclaration 2035 !

Vous vous lancez comme infirmière libérale ? Vous avez entendu parler du régime de la déclaration contrôlée ou de la déclaration 2035 ? Qu’est-ce que cette déclaration 2035 ? Comment la compléter facilement ?

RH / Social
le 26 février 2024
RH / Social
Article
le 26 février 2024

Limite d’exonération du titre restaurant en 2024

Depuis le 1er janvier, le plafond d’exonération du titre restaurant 2024 est de 7,18 €. Cela signifie que toute participation patronale supérieure à ce montant donnera lieu au paiement de cotisations sociales. Cela implique un titre restaurant 2024 d’une valeur comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

Comptabilité / Fiscalité
le 19 février 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 19 février 2024

Report de la suppression de la CVAE : une cotisation dégressive jusqu’en 2027 !

Certains professionnels paient la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ils espéraient voir la suppression de la CVAE en 2024, après une baisse de moitié acquise en 2023. Hélas, la loi de finances pour 2024 confirme le maintien de la CVAE jusqu’en 2027. Une cotisation dégressive est mise en place.

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