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À la une

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Activité partielle : quelles nouveautés en 2023 ?
De nombreuses entreprises subissent les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie. Lorsque le délestage électrique impacte la production, les dirigeants peuvent aménager le temps de travail des employés. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Le recours à l’activité partielle des salariés est une alternative utile. Comment mettre en place cette activité partielle ? Quelles sont les nouvelles modalités pour 2023 ?
La certification environnementale des exploitations agricoles
Mise en place par le Grenelle de l’Environnement, la certification environnementale identifie et valorise les exploitations aux pratiques respectueuses de l’environnement.
Comment diversifier un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie reste un des placements préférés des Français. En 2022, les cotisations d’assurance-vie s’élèvent à 144,4 milliards d’euros pour une collecte nette à 14,3 milliards d’euros. Un contrat d’assurance-vie offre de multiples possibilités et des avantages fiscaux. Au sein d’un même contrat d’assurance-vie, vous pouvez investir sur des supports différents (fonds en euros, unités de compte), dans des classes d’actifs variées (actions, obligations, immobilier), des secteurs d’activité et des secteurs géographiques divers. Le contrat multisupport apparaît donc comme le meilleur moyen de diversifier son épargne tout en dosant le risque.
L’index égalité professionnelle est à publier avant le 1er mars 2023
Les entreprises dotées d’un effectif supérieur à 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023. Cet index annuel obligatoire sert à mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

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Auto-écoles : pas de TVA à 5,5 % sur la vente de matériel et livre
Les auto-écoles forment leurs clients à la conduite et à l’examen du permis de conduire. Cette activité bénéficie du taux normal de TVA à 20 %. Pourtant, un récent litige porté devant les tribunaux administratifs interroge. Pourquoi un taux réduit de TVA à 5,5 % ne serait-il pas envisageable pour une partie des activités des écoles de conduite ?
Entrepreneurs individuels : le recouvrement de cotisations sociales
La loi du 14 février 2022 a créé un statut unique de l’entreprise individuelle (EI). Ainsi, les entrepreneurs individuels bénéficient désormais d’une dissociation automatique de leur patrimoine personnel et de leur patrimoine professionnel. L’objectif est de mieux protéger le patrimoine personnel et familial de tout entrepreneur individuel. Toutefois, ce principe connaît certaines exceptions, notamment pour le recouvrement des cotisations sociales.
Forfait mobilités durables : quelles nouveautés pour 2023 ?
Le forfait mobilités durables, créé en 2020, permet à l’employeur de participer financièrement à l’adoption de mobilités douces par ses salariés. Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonération de cotisations sociales sont relevés. En outre, les modalités de cumul avec d’autres dispositifs sont précisées. C’est l’occasion de faire le point sur le forfait mobilités durables et son impact financier pour les entreprises.
Legs aux associations et droits d’enregistrement
Commençons par rappeler la distinction entre un don ou donation et un legs, les premiers se faisant du vivant du donateur et le second après décès.
Activité partielle : quelles nouveautés en 2023 ?
La certification environnementale des exploitations agricoles
Comment diversifier un contrat d’assurance-vie ?
L’index égalité professionnelle est à publier avant le 1er mars 2023
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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