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Activités
le 3 avril 2023
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le 3 avril 2023

Assemblée Générale association : les 4 questions clés

La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté d’organisation aux associations. L’Assemblée Générale d’une association réunit les membres et reste l’organe souverain. Ses missions concernent notamment l’organisation, l’approbation des comptes et les règles de fonctionnement.

Activités
le 27 mars 2023
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le 27 mars 2023

Reconquête du commerce rural : programme d’aide à l’installation

Selon l’INSEE, plus de 21 000 communes en France n’ont plus aucun commerce ! Depuis 40 ans, ce déficit ne cesse d’augmenter pour atteindre 62 % des communes contre 25 % en 1980. Fort de ce constat, les pouvoirs publics lancent un programme de reconquête du commerce rural.

Comptabilité / Fiscalité
le 27 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 mars 2023

Fonds de garantie publique pour les contrats d’énergie

Le gouvernement met en place un fonds de garantie publique destiné aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, gaz et électricité. Ainsi, ces entreprises pourront plus facilement accéder à des cautionnements pour leurs contrats de fourniture d’énergie.

RH / Social
le 21 mars 2023
RH / Social
Article
le 21 mars 2023

Modulation du taux de contribution de l’assurance chômage

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, un récent décret (décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023) prolonge la première période du dispositif « bonus-malus » de la contribution patronale à l’assurance chômage. Il instaure également une seconde période de modulation du taux de contribution.

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Droit des affaires
le 21 mars 2023
Droit des affaires
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le 21 mars 2023

Transmission d’entreprise : comprendre le Pacte Dutreil

La transmission d’entreprise est une question fondamentale, autant que la décision de créer une entreprise. Dans le cas où aucun dispositif n’a été mis en place, cette transmission peut se révéler couteuse pour les héritiers, notamment en cas de décès, puisque les droits de mutation peuvent atteindre jusqu’à 45 % de la valeur de la société, voire plus si les héritiers ne sont pas les enfants. Il est donc nécessaire d’anticiper cette transmission afin de limiter l’impôt dû. Pour ce faire, le dispositif dit « Dutreil » se révèle particulièrement avantageux en ce qu’il permet une transmission via donation ou à cause de décès exonérée partiellement de droits de mutation, à hauteur de 75 %, en échange d’un engagement de conservation. Cet engagement mérite quelques explications.

Activités
le 20 mars 2023
Activités
Article
le 20 mars 2023

Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques et la sécheresse

Par deux décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 et N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 sont mis en place deux programmes d’aides aux investissements de protection pour les exploitants agricoles qui doivent de plus en plus faire face à des risques d’aléas climatiques tels que la sécheresse, le gel, la grêle, les cyclones, les ouragans.

Activités
le 15 mars 2023
Activités
Article
le 15 mars 2023

Infirmières : comment cumuler activité libérale et salariée à l’hôpital ?

Infirmière à l’hôpital, vous souhaitez vous lancer dans un exercice libéral ? Le cumul d’activités salariée et libérale est possible à certaines conditions. Cet exercice mixte du métier d’infirmier permet souvent de tester l’activité libérale pendant quelques mois. Il est accessible exclusivement en qualité d’infirmier libéral remplaçant. Les formalités administratives prennent du temps. Que faut-il savoir avant de se lancer dans un cumul d’activités ?

Activités
le 14 mars 2023
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le 14 mars 2023

Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?

La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.

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