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À la une

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Quelques particularités du prélèvement à la source pour les non-salariés au 1 janvier 2018
Pour les activités des non-salariés qui perçoivent des bénéfices agricoles, le montant de l’impôt sera prélevé directement par le fisc sur le compte bancaire, tous les mois ou sur option tous les trimestres, sous forme d’un acompte. Le montant des acomptes exigibles sera calculé par le fisc sur la base du revenu courant de 2016, hors revenus exceptionnels (plus-values à court et long terme, indemnités ou charges exceptionnelles).Les acomptes dus de septembre 2018 à août 2019 seront calculés sur la base des revenus de 2017.
Java ne fonctionnera plus dans Firefox
A partir de la prochaine version de Firefox (Version 52) dont la sortie est prévue en mars 2017, les plug-ins Java cesseront de fonctionner. Sur Compta.com, cela va impacter la Saisie étendue qui ne pourra plus être utilisée depuis Firefox.
Groupes intégrés : quote-part de frais et charges sur dividendes
Rappel : depuis le 01/01/2016, le montant de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes reçus par une mère de sa filiale appartenant au même groupe est calculé au taux de 1%. La neutralisation de son imposition pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe intégré est supprimée.
Majoration de 25% du bénéfice imposable : nouvelles dérogations pour la dispense
Rappel : les titulaires de BIC, BNC, Ba, soumis au régime réel, voient leur bénéfice majoré de 25% s’ils n’adhérent pas à un Centre de Gestion Agrée (CGA) ou s’ils n’ont pas recours à un expert-comptable qui leur délivre un visa fiscal.

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Traitement des réclamations concernant les prélèvements sociaux appliqués au revenu du patrimoine des non-résidents.
Les personnes affiliées à un régime de Sécurité Sociale dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse ne peuvent être assujetties, en France, à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine.
RSI et loueurs en meublé non professionnels
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, adoptée à l’Assemblée Nationale est venue modifier les conditions d’assujettissement des loueurs en meublés au RSI.
Evaluation des titres non côtés.
Les opérations de cessions d’immobilisations financières (dont les titres) doivent être réalisées à la valeur vénale ou réelle.
Le salarié peut-il refuser une mutation dans le même secteur géographique ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision remettant en cause, dans certains cas, la faculté pour l’employeur d’exiger la mutation du salarié sur le même secteur géographique.
Quelques particularités du prélèvement à la source pour les non-salariés au 1 janvier 2018
Java ne fonctionnera plus dans Firefox
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