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RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
Article
le 26 octobre 2016

2017 : nouveau plafond de la sécurité sociale.

Révisé chaque année, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 269€ pour 2017. Il serait donc, selon la commission des comptes, relevé de 1.8% au 1er janvier prochain. Sa valeur annuelle passerait ainsi à 38 228€.

RH / Social
le 25 octobre 2016
RH / Social
Article
le 25 octobre 2016

Chèques vacances : les non-salariés peuvent-ils bénéficier de leurs avantages ?

Les chèques vacances peuvent être utilisés, pour les dépenses de loisirs, de détente, d’hébergement, de restauration, de transports et de voyages, entre autre.

Activités
le 25 octobre 2016
Activités
Article
le 25 octobre 2016

Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.

Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 au-delà d’une franchise de 2 000 euros, après application des réductions prévues par l’article 6 du règlement CE n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité, sont augmentés d’un taux de 1,31 %.

RH / Social
le 25 octobre 2016
RH / Social
Article
le 25 octobre 2016

Loi travail : Nouveaux décrets

Depuis le 10 août dernier, certaines dispositions de la loi Travail sont déjà entrées en vigueur. La plupart des décrets d’application permettant la mise en œuvre de cette loi sont attendus pour la fin de l’année 2016 ou début 2017.

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Comptabilité / Fiscalité
le 25 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 25 octobre 2016

Cafés-Hôtels-Restaurants : le « stop essuyage » qu’est-ce que c’est ?

La CARSAT (caisse d’assurance retraite et santé au travail) propose une aide financière aux cafés-hôtels et restaurants en vue d’investir dans un osmoseur[1]. L’aide permet d’acquérir des « essuyeurs » à verres. L’objectif est double : réaliser des économies de masse salariale et éviter les risques de coupures ou TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les établissements.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 octobre 2016

Régime des sociétés Mères : nouveauté

Pour pouvoir bénéficier du régime mère-fille, la société mère doit détenir au moins 5% des titres (du capital et des droits de vote) de la société fille. Jugeant cette règle inconstitutionnelle car elle ne respecte pas les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques, le Conseil Constitutionnel a décidé de la supprimer.

Activités
le 24 octobre 2016
Activités
Article
le 24 octobre 2016

Modification montant de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2015

Le coefficient de 0,97 appliqué au nombre de femelles éligibles pour chaque demandeur est désormais de 0,99.

RH / Social
le 24 octobre 2016
RH / Social
Article
le 24 octobre 2016

Salarié avec un enfant malade à charge : quels sont vos droits ?

Pour les salariés qui seraient malheureusement touchés par la maladie d’un enfant, il existe des dispositifs permettant de faciliter leur présence auprès de ce dernier.

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