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RH / Social
le 15 décembre 2016
RH / Social
Article
le 15 décembre 2016

L’importance de la formation du salarié pendant la période d’emploi

L’employeur est dans l’obligation de maintenir l’adaptation des salariés à leur poste de travail, faute de quoi il peut être condamné à verser une indemnisation pour manquement à cette obligation.

Activités
le 15 décembre 2016
Activités
Article
le 15 décembre 2016

Franchise et clause de non-affiliation : mode d’emploi

Une clause de non-réinstallation et de non affiliation reste parfaitement valable, si le franchiseur en fait bon usage.

RH / Social
le 13 décembre 2016
RH / Social
Article
le 13 décembre 2016

Rappel : remaniement du motif économique du licenciement

Depuis le 1er décembre 2016, la définition du motif du licenciement (aujourd’hui qualifiée par les difficultés économiques et les mutations technologiques) se voit enrichie par 2 motifs supplémentaires :

Activités
le 2 décembre 2016
Activités
Article
le 2 décembre 2016

Le contrat franchiseur/franchisé

Un contrat de franchise dans le domaine du jardinage prévoyait que « le franchiseur reverse à ses franchisés la totalité des remises, rabais et ristournes consentis par le volume et/ou objectifs versés par les fournisseurs référencés au titre des achats de produits effectuées ou des services correspondant à une prestation en magasin rendus par la société affiliée ».

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 2 décembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 2 décembre 2016

Les frais de documentation peuvent-il être déduits ?

Les frais de documentation technique ou professionnelle sont déductibles. Qu’en est-il des autres frais de documentation ?

Activités
le 1 décembre 2016
Activités
Article
le 1 décembre 2016

Tabac : fin de la prime de service public de proximité

Dans le but de diversifier les activités des buralistes, la prime de service public de proximité ne sera pas reconduite en 2017.

Comptabilité / Fiscalité
le 30 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 novembre 2016

2017 : les mesures phares du projet de loi de finances.

Le Projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé à la presse fin septembre dernier. En voici ici les principales mesures :

Activités
le 30 novembre 2016
Activités
Article
le 30 novembre 2016

Engagement de caution : définition

L’engagement de caution et sous-caution doit demeurer proportionné.

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