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Activités
le 18 décembre 2014
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le 18 décembre 2014

Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires

Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.

Activités
le 17 décembre 2014
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le 17 décembre 2014

Franchise : compte de résultat prévisionnel

Cet arrêt confirme globalement une jurisprudence constante avec deux grandes lignes et une même conclusion :

Activités
le 16 décembre 2014
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le 16 décembre 2014

Hôtels, cafés, restaurants : nombre de repas du salarié

La Cour de Cassation a indiqué le 19 juin 2014 que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants ne sont redevables d’une obligation de nourriture qu’à deux conditions :

Activités
le 16 décembre 2014
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le 16 décembre 2014

Agricole : abattage de loups

Le loup, personnage emblématique de nos contes d’enfant, fait toujours parler de lui. D’autant que depuis vingt ans, il reconquiert progressivement notre territoire après être revenu, via les Alpes Italiennes notamment.

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Activités
le 16 décembre 2014
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Article
le 16 décembre 2014

Associations : nomination d’un Administrateur provisoire

En cas d’impossibilité matérielle de nommer ou définir les dirigeants d’une association et face à plusieurs groupes s’opposant pour prendre le pouvoir et certifiant avoir la légitimité pour diriger celle-ci, le Juge a la possibilité de nommer un Administrateur provisoire, plus spécifiquement au vu des conséquences nuisibles de ces rivalités.

Activités
le 15 décembre 2014
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le 15 décembre 2014

Franchise : faillite et responsabilité

Dans cet arrêt une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir acquis des fonds de location de véhicules auprès de son franchiseur, avait été mise en liquidation judiciaire.

Droit des affaires
le 15 décembre 2014
Droit des affaires
Article
le 15 décembre 2014

Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Nous avons, ‎dans le passé, signalé qu’un abandon de créance devait se faire avec une clause de retour à meilleure fortune, pour assurer juridiquement et fiscalement la démarche.

Droit des affaires
le 15 décembre 2014
Droit des affaires
Article
le 15 décembre 2014

Société en participation

Des associés créent une société en participation et décident de mettre en commun la propriété d’actions.

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