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À la une

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Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.
Franchise : compte de résultat prévisionnel
Cet arrêt confirme globalement une jurisprudence constante avec deux grandes lignes et une même conclusion :
Hôtels, cafés, restaurants : nombre de repas du salarié
La Cour de Cassation a indiqué le 19 juin 2014 que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants ne sont redevables d’une obligation de nourriture qu’à deux conditions :
Agricole : abattage de loups
Le loup, personnage emblématique de nos contes d’enfant, fait toujours parler de lui. D’autant que depuis vingt ans, il reconquiert progressivement notre territoire après être revenu, via les Alpes Italiennes notamment.

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Associations : nomination d’un Administrateur provisoire
En cas d’impossibilité matérielle de nommer ou définir les dirigeants d’une association et face à plusieurs groupes s’opposant pour prendre le pouvoir et certifiant avoir la légitimité pour diriger celle-ci, le Juge a la possibilité de nommer un Administrateur provisoire, plus spécifiquement au vu des conséquences nuisibles de ces rivalités.
Franchise : faillite et responsabilité
Dans cet arrêt une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir acquis des fonds de location de véhicules auprès de son franchiseur, avait été mise en liquidation judiciaire.
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Nous avons, dans le passé, signalé qu’un abandon de créance devait se faire avec une clause de retour à meilleure fortune, pour assurer juridiquement et fiscalement la démarche.
Société en participation
Des associés créent une société en participation et décident de mettre en commun la propriété d’actions.
Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
Franchise : compte de résultat prévisionnel
Hôtels, cafés, restaurants : nombre de repas du salarié
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Associations : nomination d’un Administrateur provisoire
Franchise : faillite et responsabilité
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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