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À la une

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Prestations sociales de la famille des non-salariés agricoles
Plusieurs mesures relatives aux exploitations agricoles entrent en vigueur. Plus particulièrement, elles concernent les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles. Le décret du 27 février 2023 met en place ces dispositifs créés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Déclarations fiscales annuelles des associations : à prévoir en mai 2023 !
Comme chaque année, les mois d’avril et de mai sont consacrés aux déclarations fiscales pour les entreprises mais aussi pour certaines associations. Toute association soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit effectuer des déclarations fiscales annuelles avant le 3 ou le 18 mai 2023 (soit un délai supplémentaire de 15 jours accordé aux utilisatrices de téléprocédures). Les déclarations de dons font également l’objet d’une déclaration annuelle. Découvrez tous les délais et les modalités à avoir en tête pour bien gérer son association.
Dispositif IR-PME : le taux majoré de 25 % est effectif
La Commission européenne a rendu un avis favorable. Le dispositif IR-PME bénéficie donc d’un taux majoré au titre de la réduction d’impôt pour un investissement au capital d’une PME française à compter du 12 mars 2023. Le taux de la réduction d’impôt passe ainsi de 18 % à 25 %. Découvrez toutes les modalités de ce dispositif fiscal incitatif.
Titres-restaurant : les nouveautés 2023
Nous vous l’annoncions dans un précédent article, en 2023, de nouvelles dispositions sont mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022). Une de ces mesures concerne les titres-restaurant. Abordons ensemble plus spécifiquement ce sujet.

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Nouvelles modalités pour l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Les modalités du dispositif d’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie évoluent. Ainsi, le décret du 20 mars 2023 apporte quelques nouveautés. Rappelons que cette aide instaurée en juillet 2022 a pour objectif de compenser les surcoûts de gaz et d’électricité pour les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2023.
Mise à disposition et apport d’un bail en société
Le statut du fermage autorise un agriculteur à faire exploiter par une société agricole tout ou partie des terres dont il est locataire (article L323-14 du Code Rural).
Transmettre son patrimoine : les pratiques des Français
Les Français épargnent mais n’anticipent pas beaucoup la transmission de leur patrimoine. Ainsi, seuls 4 Français sur 10 déclarent avoir organisé leur succession, selon le baromètre 2022 de l’épargne en France IFOP / Altaprofits. Transmettre son patrimoine peut s’anticiper de plusieurs façons.
Déclaration d’un accident du travail : quelle nouveauté en 2023 ?
Un accident du travail peut survenir dans toute entreprise. L’employeur a l’obligation de réaliser une déclaration d’accident du travail (DAT) dans un délai de 48 heures. Une nouveauté 2023 permet aux employeurs d’émettre des réserves en ligne sur cette DAT.
Prestations sociales de la famille des non-salariés agricoles
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