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Activités
le 14 mars 2023
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Article
le 14 mars 2023

Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?

La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.

Comptabilité / Fiscalité
le 13 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 13 mars 2023

Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI

L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mars 2023

Exploitants agricoles : évolution du processus de déclaration des revenus professionnels

A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Freelance
le 8 mars 2023
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Article
le 8 mars 2023

FAQ sur la micro-entreprise

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour créer sa micro-entreprise ? Les pièce

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 8 mars 2023
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Article
le 8 mars 2023

Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les nouveautés

Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023  n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale.

Comptabilité / Fiscalité
le 7 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 7 mars 2023

Indemnité carburant de 100 euros : prolongation jusqu’à fin mars

Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.

Comptabilité / Fiscalité
le 2 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 2 mars 2023

TPE PME : comment accéder aux marchés publics facilement

Les marchés publics génèrent de nombreuses commandes. Trop souvent, les TPE et PME renoncent à accéder à ces marchés, en raison d’appels d’offres trop complexes et trop lourds à gérer. La prolongation pour 2 ans d’une dispense de procédure pour les marchés publics inférieurs à 100 000 euros est donc une excellente nouvelle. TPE et PME, n’hésitez pas à solliciter les acteurs publics.

Activités
le 1 mars 2023
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Article
le 1 mars 2023

FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2023

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « fonctionnement-innovation » finance tant le fonctionnement des associations que leurs projets innovants. Les petites et moyennes associations, tous secteurs confondus sont éligibles.

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