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Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?
La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.
Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI
L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.
Exploitants agricoles : évolution du processus de déclaration des revenus professionnels
A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).
FAQ sur la micro-entreprise
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour créer sa micro-entreprise ? Les pièce

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les nouveautés
Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale.
Indemnité carburant de 100 euros : prolongation jusqu’à fin mars
Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.
TPE PME : comment accéder aux marchés publics facilement
Les marchés publics génèrent de nombreuses commandes. Trop souvent, les TPE et PME renoncent à accéder à ces marchés, en raison d’appels d’offres trop complexes et trop lourds à gérer. La prolongation pour 2 ans d’une dispense de procédure pour les marchés publics inférieurs à 100 000 euros est donc une excellente nouvelle. TPE et PME, n’hésitez pas à solliciter les acteurs publics.
FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2023
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « fonctionnement-innovation » finance tant le fonctionnement des associations que leurs projets innovants. Les petites et moyennes associations, tous secteurs confondus sont éligibles.
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