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Capital-investissement pour particulier : si vous vous lanciez avec Bpifrance ?
Bpifrance lance son troisième fonds de capital-investissement à destination des particuliers. Vous voulez financer l’économie réelle des PME et des ETI ? Vous souhaitez tout comprendre sur le capital-investissement pour particulier ? C’est peut-être le bon moment pour investir votre épargne dans les entreprises de vos territoires.
Nouvelle obligation de l’employeur lors d’un accident du travail
Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent dans les 12 heures suivant le décès du travailleur.
Transmission du bail rural au conjoint après le décès de l’exploitant
La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.
Contrat de travail saisonnier : quelles sont les règles ?
L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association
Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service d’une association. Pour tout savoir sur les modalités côté volontaire et côté association, suivez notre guide.
Devis : quelles sont les bonnes pratiques pour les professionnels ?
Certains professionnels ont l’obligation d’émettre un devis en amont de leur prestation. Ce devis précise l’étendue des missions et le tarif correspondant, mais aussi le délai de réalisation, les conditions de paiement, etc. En l’absence de contrat, le devis devient le document essentiel entre un professionnel et son client. Faisons un tour d’horizon des obligations concernant les professionnels et le devis.
Perte de la moitié du capital social : 2 ans supplémentaires pour régulariser
Une société dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social initial doit régulariser sa situation. Jusqu’à présent, cette procédure qui nécessite plusieurs formalités, s’imposait dans un délai relativement court. Désormais, les entreprises peuvent bénéficier, sous condition, de 2 ans pour procéder à la régularisation, suite à la perte de la moitié du capital social.
Droit de mutation à titre gratuit : renforcement du dispositif
Les biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme à un exploitant agricole font l’objet d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.
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Nouvelle obligation de l’employeur lors d’un accident du travail
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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