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Comptabilité / Fiscalité
le 13 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
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le 13 mars 2023
Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI
L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
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le 9 mars 2023
Exploitants agricoles : évolution du processus de déclaration des revenus professionnels
A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).
RH / Social
le 8 mars 2023
RH / Social
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le 8 mars 2023
Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les nouveautés
Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale.
Freelance
le 8 mars 2023
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le 8 mars 2023
FAQ sur la micro-entreprise
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour créer sa micro-entreprise ? Les pièce
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 7 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
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le 7 mars 2023
Indemnité carburant de 100 euros : prolongation jusqu’à fin mars
Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.
Comptabilité / Fiscalité
le 2 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
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le 2 mars 2023
TPE PME : comment accéder aux marchés publics facilement
Les marchés publics génèrent de nombreuses commandes. Trop souvent, les TPE et PME renoncent à accéder à ces marchés, en raison d’appels d’offres trop complexes et trop lourds à gérer. La prolongation pour 2 ans d’une dispense de procédure pour les marchés publics inférieurs à 100 000 euros est donc une excellente nouvelle. TPE et PME, n’hésitez pas à solliciter les acteurs publics.
Activités
le 1 mars 2023
Activités
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le 1 mars 2023
FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2023
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « fonctionnement-innovation » finance tant le fonctionnement des associations que leurs projets innovants. Les petites et moyennes associations, tous secteurs confondus sont éligibles.
Les aides
le 28 février 2023
Les aides
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le 28 février 2023
Aide gaz et électricité pour les entreprises, nouveau dispositif « Garantie de prix »
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État évoluent pour 2023.
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Comptabilité / Fiscalité
le 13 mars 2023
Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les nouveautés
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Indemnité carburant de 100 euros : prolongation jusqu’à fin mars
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TPE PME : comment accéder aux marchés publics facilement
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FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2023
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le 28 février 2023
Aide gaz et électricité pour les entreprises, nouveau dispositif « Garantie de prix »
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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