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Comment se prémunir contre la fraude au virement de salaire et réagir efficacement
Fraude au RIB : mécanismes, réflexes immédiats, responsabilités et bonnes pratiques RH pour sécuriser les virements de salaire et limiter les risques financiers.
Comptabilité d'engagement pour les BNC : la nécessité d'une option formelle
Une récente décision rappelle que la comptabilité d’engagement pour les BNC n’est valable qu’avec une option déclarée : un point clé pour éviter tout redressement.
Responsabilité contractuelle des associations : obligations et conséquences juridiques en cas de manquement
Une association engage sa responsabilité contractuelle dès qu’elle manque à ses obligations : manquement, préjudice et lien de causalité peuvent entraîner des indemnités pour la partie lésée.
Réglementation anti-tabac en entreprise : obligations d'affichage et sanctions pour les employeurs
La loi interdit strictement de fumer dans tous les locaux professionnels fermés. Les entreprises doivent afficher la signalisation obligatoire sous peine d’amendes pouvant atteindre 3 750 €. Le respect des nouvelles normes 2025, incluant le vapotage, est essentiel pour éviter sanctions et litiges.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Congé paternité : règles, durée, indemnisation et démarches pour les pères et conjoints
Durée, bénéficiaires, indemnisation, démarches : le congé paternité s’applique sans condition d’ancienneté, avec 25 ou 32 jours possibles, selon des règles précisées par le Conseil constitutionnel.
Lancement du fonds d'investissement Bpifrance Défense : objectif soutenir les entreprises françaises de défense
Bpifrance lance un fonds dédié à la défense pour mobiliser l’épargne privée : accessible dès 500 €, il vise à financer les entreprises françaises du secteur sur le long terme.
Licenciement verbal : quand la privation d'accès et la remise du matériel constituent une rupture abusive du contrat
Un licenciement verbal peut être requalifié dès lors que la privation d’accès et la remise du matériel montrent la volonté de rompre le contrat, avec de lourdes conséquences pour l’employeur.
Gestion désintéressée d'une association : attention aux avantages en nature !
Pour bénéficier des exonérations fiscales, les associations doivent garantir une gestion désintéressée : interdiction de rémunération excessive et d’avantages matériels pour leurs dirigeants.
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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