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La Cour de cassation précise que les périodes de suspension du contrat, dont les arrêts maladie, doivent être intégrées dans l’ancienneté servant au barème Macron.
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Une décision récente rappelle que certaines subventions publiques peuvent être soumises à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie directe de prestations de services identifiables.
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Une jurisprudence récente rappelle que le recours à un travailleur indépendant peut être requalifié en contrat de travail, avec des conséquences sociales et financières lourdes pour l’entreprise.
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Adopter dès l’encaissement le réflexe “Achat professionnel ?” permet d’éviter erreurs, doublons et retards, et d’assurer un flux de facturation électronique conforme.
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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